B, représentant la commune de Bénesse-Maremne. Considérant ce qui suit : 1. M.

La commune de Benet soutient que l'immeuble dont Mme C est propriétaire, situé au lieu-dit " Le Chêne " à Benet (85490), parcelle cadastrée ZX 46, présente un danger pour la sécurité publique.

Assisté de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

L'EARL Benastre, dont M.

APPELANT Monsieur [J] [U] né le 22 Décembre 1977 à [Localité 5] LES ALPES ([Localité 1]), demeurant [Adresse 3] non comparant et représenté par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'Aix en Provence

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2023, la SARL El Karraz El Hassane, représentée par Me Benisty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2023, la SARL El Karraz El Hassane, représentée par Me Benisty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2023, la SARL El Karraz El Hassane, représentée par Me Benisty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Lucien Y..., demeurant à Courteil, commune de Benest (Charente), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Assisté de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Monsieur [H] [R] né le 16 Mars 2005 à [Localité 7] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Amélie BENISTY

B C, représenté par Me Selam Benisty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 juillet 2021 et le 3 février 2023, la société Senior'Evad, représentée par Me Benesty, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal

complémentaire enregistré le 23 février 2022 qui n'a pas été communiqué, la société Lumen technologies France, venant aux droits de la société CenturyLink Communications France, représentée par Me Gabriel Benesty

de NICE INTIMEE Association SOLIHA ALPES-MARITIMES SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elsa MEDINA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Amélie BENISTY

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la SCI Vignoble Beaudéant, de la SCEA Beaudéant-Benet, de M. et Mme A... et de M.

Z..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de l'Entreprise de construction de logements Maisons Phénix Lorraine "Lorraine habitat", de Me Odent, avocat des Bureaux réunis de l'Est, société Berest, les

le traitement de désinfection aux UV ainsi qu'au niveau du tertre d'infiltration ; - une visite a été organisée sur place le 17 juillet 2024 et par un rapport du 5 août 2024, le bureau d'études Berest

septembre 1985 à [Localité 2] Résidence habituelle : [Adresse 2] [Localité 2] Actuellement hospitalisée au : CPO d'[Localité 3] [Adresse 3] [Localité 3] Comparante, assistée de Me Louise BENNETT

(MACS) a rejeté sa demande tendant à l'abrogation partielle du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) applicable dans le territoire communautaire en tant que l'unité foncière lui appartenant à Bénesse-Maremne