BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 27/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Sonia BURILLON Mis en délibéré le : 20/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Sonia BURILLON Mis en délibéré le : 20/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit

BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

BONVILLAIN, avocat au barreau d’ORLEANS EXPEDITION GROSSE Délivré le La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 13 Novembre 2025, en chambre du conseil où siégeait Arnaud

le numéro 794 641 670, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Jehan de LA MARQUE de la SCP d'avocats SALESSE et ASSOCIES, Avocat postulant Barreau de Toulouse, Comparant, pour Me Arnaud

M et l'ASSOCIATION SAINT-BENOIT PATRIMOINE ne sont pas admises. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Anne X, à M. Christian Y, à Mme Estelle Z, à M.

BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de Madame Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Lors des débats : M.

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 27/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit

BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

X... au moment de son décès 197 087 francs - revenus de Mme X... 133 308 francs, soit un montant total de 330 395 francs ; "qu'il y a lieu de considérer que la part affectée aux besoins personnels de

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 19/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit

/06167 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VSJ N° MINUTE : Assignation du : 25 mars 2024 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [R] [Y] domicilié chez : CABINET D’AVOCAT ARNAUD

Arnaud C... , - Mme D... E..., - M.