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847 résultats pour « Benoît ARNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

67eeccc6b848dd6814c5cce1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Représentant : Me Benoît ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 169 RÉVOCATION ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du Code de Procédure

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68e88bad3ea43407b9fbcad3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 562 091 546, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4, Me Benoît

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba339a603a69291143a6

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe JOLY, avocat au barreau de PARIS - #C1753 DEFENDERESSE Société BOUYGUES BATIMENT Ile de France [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Benoît

Source officielle
TJ

Service des référés

69d55211cdc6046d47702fbc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Localité 1] représentée par Maître Frédéric COPPINGER, avocat au barreau de PARIS - #P0053 DEFENDERESSE Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Benoît

Source officielle
TJ

Service des référés

669022f5766d1156dbbed29f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Benoît ARNAUD de l’AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0169 S.A.S.

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e958f03ea43407b910d4c0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BOUYGUES BATIMENT IDF, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° B 433 900 834, dont le siège social est sis 1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 GUYANCOURT représentée par Me Benoît ARNAUD, avocat au

Source officielle
TJ

Section des Référés

69655568cdc6046d471098ae

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BOUYGUES BATIMENT IDF immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro B 433 900 834 dont le siège social est sis 1 avenue Eugene freyssinet - 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Benoît ARNAUD,

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4802fc178212f80bc0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BOUYGUES BATIMENT IDF immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 433 900 834 dont le siège social est sis 1 Avenue Eugène Freyssinet - 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Benoît ARNAUD, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa580c7dc206c9eb7f5d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

4] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Benoît

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95eb80ea89248182a5725

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BOUYGUES BATIMENT IDF [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Benoît ARNAUD, avocat au barreau de PARIS - #R0169 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

686579bb72b7e1b6bf1d7b4a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SMA en sa qualité d’assureur DO et CNR 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 DEFENDERESSES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91612

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

audit siège ayant son siège au 3, boulevard Gallieni-92130 ISSY LES MOULINEAUX Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistéée sur l'audience par Me Benoît

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5b9b89538338ecde5da

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BOUYGUES BATIMENT IDF [Adresse 4] [Localité 29] représentée par Maître Benoît ARNAUD de l’AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0169 S.A.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65849161e41137cbf9fc86dd

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

BOUYGUES BATIMENT IDF [Adresse 35] [Adresse 35] [Localité 21] représentée par Maître Benoît ARNAUD de l’AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0169 DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67081b0e89f19e8c50f8d32f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ETANDEX [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Benoît ARNAUD de l’AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0169 S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203330_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

acte de ce qu'elle formule toutes protestations et réserves d'usage quant à la mesure d'expertise sollicitée ; Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, la société Etandex, représentée par Me Benoit

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4402fc178212f80aff

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 552 045 99 dont le siège social est sis 1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Benoît ARNAUD

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783c06866c0645d409e7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

BOUYGUES BATIMENT IDF dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 43] représentée par Maître Benoît ARNAUD de l’AARPI LMT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R169 DEMANDERESSE répertoire

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

67f750a86527a11effc4b66b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 15] [Localité 43] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant : Me Benoit ARNAUD de la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61609a4554c6ec55cf7100fc

Appel

28 février 2014

28 février 2014

la SOCIÉTÉ STIM BÂTIR. prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par : Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque : J139 Assistée par : Me Benoît

Source officielle

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