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14 597 résultats pour « Benoît LE PAPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616398d59c0939beba85f4b4

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c86dcdc6046d47f1a069

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Jugement prononcé en audience le 23/04/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0edda5bbe450008b2cf1a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

«'Les Jardins de Saint-Benoît - Vineyard Estate & Spa » et en bas de page «'Garrigae Investissements'» comportant le numéro d'immatriculation de la SARL HPA Holding au RCS 447 690 660 et l'adresse de

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425ee5

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Louis, O..., P..., Q..., R..., S..., T... et U... et l'a condamné au paiement de dommages et intérêts au profit de Mme Q... et M. T... (solidairement avec M. V...) ainsi qu'au profit de Mme B...

Source officielle
CC

comm

6137243ecd58014677413e0b

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 20 février 2001) que la SCI Les Vacoas, qui souhaitait construire sur un terrain sis à Saint-Benoît

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a75d1bc2605de4b49a6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

«'Les Jardins de Saint-Benoît - Vineyard Estate & Spa » et en bas de page «'Garrigae Investissements'» comportant le numéro d'immatriculation de la SARL HPA Holding au RCS 447 690 660 et l'adresse de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce6f

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

X... est sans cause réelle et sérieuse et fixe le préjudice en résultant à la somme de 2 000 € ; Dit que le retard apporté au paiement des salaires a causé un préjudice évalué à 300 € à Benoît X...

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdee2beee0f8318b97408

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

2 novembre 2016 ; débouté la Selarl Benoît et Associés es-qualités de sa demande de paiement par les consorts [N], des sommes de 570.000 €, 16.444 € correspondant aux droits de cession acquittés lors

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4e8ed0253d969201cec

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Benoît Minot ne pouvait être engagée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c826cdc6046d47f19a86

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Jugement prononcé en audience le 23/04/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Source officielle
CA

5e chambre civile

634f95c7b5afe5adfff28b29

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

* ** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte du 25 mai 2010, la SCI Les Jardins de Saint-Benoît a donné à bail à la SARL Jardins de Saint-Benoît un bâtiment dans un ensemble immobilier situé à [Localité

Source officielle
CA

3e chambre civile

6789f70039ae1759ccf6062e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce contrat comporte en bas de chaque page à droite la mention « Garrigae Investment Contrat De Réservation Les Jardins de Saint Benoît » assorti d'un logo identique à celui figurant sur les deux documents

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100643

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

siège est [Adresse 4], anciennement Étude [L], 4°/ à la société HPA Holding, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Les Jardins de Saint-Benoît

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00955

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Benoît, je tiens sa comptabilité depuis près de 13 ans et comme le prouvent ses relevés de compte du crédit agricole, j'atteste que Benoît recevait la paie de la SARL Y... en liquide et que la somme de

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CC

comm

6079d3559ba5988459c58667

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Victor X... et la société Etablissements Benoît Y..., qui avaient exécuté des travaux pour la Somae, avaient ouvert un compte commun au Crédit agricole ; qu'en paiement des travaux, la Somae a remis à

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833600

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

Article 3 : Il est enjoint à la COMMUNE DE SAINT-BENOIT, si elle entend poursuivre la procédure, de la reprendre au stade de l'examen des offres.

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CA

Chambre 3-3

5fdbb4f4bd2b1f940d2b087d

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Benoît X... et Mme Caroline X... à la SA Domofinance, ' condamné solidairement et conjointement M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01560

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

X... ; que celui-ci sera donc débouté en sa demande en paiement de 2.149,20 € à titre de rappel de salaires ; que Benoit X... prétend également au paiement de 420,00 € à titre de rappel de salaire durant

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CA

1re chambre civile

651e5361a81daa831884f46d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

, membre de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE INTIMÉE : SARL 4 M, exerçant sous le nom commercial 'La boutique du portail' agissant poursuites et diligences de ses

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02124_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'indemnité de fonction indûment perçues pour la période d'octobre 2016 à juillet 2020, le titre de recettes émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement d'une somme 5 866,20

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