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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
61638741947dd77ae6de027e
17 février 2011
17 février 2011
Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Yves LETARTRE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 04 Janvier 2011 tenue par Benoît
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df9390d41e0057d43e5d8
12 mai 2022
12 mai 2022
Benoît DEVIGNOT, Conseiller Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3e
7 octobre 2008
7 octobre 2008
suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 1er septembre 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Thierry LIPPMANN et Benoît
Source officielle2ème Chambre
65321a5c9e4ea48318f5aad2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Représentés par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme [V] [U] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8] Représentée par la SCP BENOIST
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603702370c57ad9d1aa105c5
25 juin 2015
25 juin 2015
INTIMEE SARL PMC (PRESTATIONS MAINTENANCE CASH) [Adresse 3] [Adresse 4] n° SIRET : 451 372 783 00014 représentée par Me Hervé DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0110 substitué par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61626b98e62f7c490f224ee9
9 octobre 2013
9 octobre 2013
de PARIS, P0116 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162f3c324fee0dd3d0060de
15 mai 2012
15 mai 2012
du 25 Novembre 2010 RG : 09/03218 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MAI 2012 APPELANTE : SA ITS GROUP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benoit
Source officielleChambre Sociale-Section 1
695f7ae0cdc6046d479ac036
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, en présence de Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de
Source officielle4eme Chambre Section 1
652a31147ed1ea83181125e6
13 octobre 2023
13 octobre 2023
BANDALUX C/ [SZ] [C] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée Le 13/10/2023 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF et à Me Elisabeth ANGLES
Source officielle1ère chambre section inst
6451fb8e48616ed0f8cd50d8
2 mai 2023
2 mai 2023
Benoît PETY, président de chambre, et Madame Lucie NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème Chambre
6711faf97603bf88a1884b93
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats, et Madame
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3017273-3345565
12 février 2010
12 février 2010
France (n° 42396/04) Les requérantes sont Benoite Taffin, une ressortissante française née en 1948 et résidant à Paris, et l’association à but non lucratif « Contribuables Associés
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6287333ec1d4e9057d612f04
19 mai 2022
19 mai 2022
BERRE BOIVIN et Me BOUACHA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb8b3669c57e698f5337eb
26 février 2019
26 février 2019
: A0354 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Pascale MARTIN, Présidente Nadège BOSSARD, Conseillère Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162f6f5b807dfe813d2976f
29 février 2012
29 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04274_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
connecter à distance ; le fait que la CCI ait été abonnée du compte Twitter ne démontre pas qu'elle était informée des tweets litigieux ; le contenu des messages postés illustre une méconnaissance flagrante
Source officiellecr
61372643cd58014677424376
28 octobre 2003
28 octobre 2003
l'occasion de l'exécution d'une commission rogatoire des objets ne se rapportant manifestement pas, comme en l'occurrence, à l'information en cours mais dont l'existence révélait de façon patente un délit flagrant
Source officielle5ème Chambre
6971f849cdc6046d4739f483
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sa situation financière et patrimoniale, au moment de la signature, ne lui permettait pas de faire face à ses engagements, et la disproportion de ces engagements était apparente et flagrante.
Source officielle4eme Chambre Section 1
652a31137ed1ea83181125e4
13 octobre 2023
13 octobre 2023
BANDALUX C/ [O] [M] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée Le 13/10/2023 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF et à Me Véronica FREIXEDA
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035e72dc8077a4d4e8a8065
3 février 2016
3 février 2016
Commun ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 964 .20 1.1 49 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Benoît
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