civiques et de famille pendant 5 ans ; " aux motifs qu'il résulte suffisamment des pièces du dossier, notamment des déclarations précises et circonstanciées de François C... ainsi que de Sandrine Berger

présentées par la ville de Grenoble et par la SCI des Bergues devant la cour ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Grenoble et de la SCI des Bergues une somme globale de 3500 euros au titre de l'article

BUREAU D'ETUDES RHODANIEN DE GENIE CLIMATIQUE ET D 'AERAULIQUE BERGA Compagnie d'assurance MAF SA GENERALI IARD S.N.C. INEO COM CENTRE EST S.N.C. COGEDIM GESTION S.A.

droit de passage sur cette parcelle ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme [J] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à se voir reconnaître la propriété du bief et de ses berges

15e chambre civile), au profit : 1 / de la chambre de Commerce et d'Industrie de la Côte d'Azur, dont le siège est ..., 2 / de la Banque Hottinguer, dont le siège est ..., 3 / de la société Berina

(Algérie) de Mohamed X... et Fatima A..., nés respectivement le [...] et le [...] à Aïn Berda ; qu'un certificat de nationalité lui a été délivré par le greffier en chef du tribunal d'instance d'Orange

ordonné un sursis aux poursuites de saisie immobilière jusqu'à l'issue de l'instance pendante devant le tribunal de grande instance de Grasse sur l'action introduite par la société Immobilière des Bergues

sa demande, l'arrêt retient que le jugement du tribunal de grande instance de Grasse du 2 novembre 2004, déclarant parfaite depuis le 22 mai 1995 la vente intervenue entre la société immobilière des Bergues

Bertha, domicilié ... (2e), 2 / de la société SELD, société à responsabilité limitée, éditrice du journal La Z...

selon le moyen, "1°/ que l'action en garantie décennale n'appartient qu'au propriétaire de l'ouvrage; qu'ainsi, en considérant qu'il était indifférent de déterminer à qui revenait la propriété de la berge

Le moyen tiré de l’éligibilité du projet de la société Berga Sud au crédit d’impôt recherche doit être écarté.

BERGA C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Es qualité d’assureur CNR de la société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT

Vu la requête enregistrée le 27 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la ville de BERGUES Nord , représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par

unipersonnelle, dont le siège est, [...], 2°/ à la société Louis Berger Uk Limited, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Les sociétés Louis Berger et Louis Berger (UK) Limited ont

changer la destination en transformant un bâtiment destiné aux ovidés, en bâtiment à usage d'habitation ; "aux motifs, propres et adoptés, que dans l'acte de propriété, le bâtiment est qualifié de "bergerie

La banque fait grief à l'arrêt d'annuler l'assignation introductive d'instance faite par acte de la SCP Actazur, Edouard Berge – William Ramoino du 4 décembre 2018 et d'annuler en conséquence le jugement

QU'A AVISER PREALABLEMENT L'ADMINISTRATION DE LEUR INTENTION D'EFFECTUER DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND IL RESULTE QUE LE 17 JANVIER 1969, LA VILLE DE BERGUES

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Bergues ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Z... est berger transhumant et réside du mois d'avril au mois d'octobre à [...] et de fin octobre à mars en plaine, à [...] ; que la circonstance qu'il ait reçu un courrier à [...] courant janvier 2017

tous ses clients, sans proposer les vêtements de la société Libre Accès; que les vêtements de la marque "Une Affaire d'enfant", déposée à titre d'essai, n'ont été remis qu'en un seul exemplaire (un bermuda