La société Geile Warenautomaten (ci-après : " la société Geile ") est une société de droit allemand qui vend, loue et exploite des distributeurs automatiques de produits alimentaires et de boissons.

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Bruno GELIX

APPELANTE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE OPAC DU RHONE [Adresse 1] [Adresse 2] Accident du travail de madame [M] [H] représentée par Me Olivier GELLER

Bernard SCHNEIDER, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.

Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte B la Cour composée, outre lui-mLme, de Bernard BOUTIE, Président de Chambre et Dominique NOLET, Conseiller, en application des

sociale ARRÊT DU 03 MAI 2016 APPELANTE : Etablissement Public OPAC DU RHONE [Adresse 1] [Localité 1] Accident du travail de madame [L] [H] représentée par Me Olivier GELLER

Eric GEKLE, en qualité de juge commissaire.

du 25 MARS 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 09/02302 APPELANTE : SCI RENOMAX SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE dont le siège social est à POLLESTRES (66450), 3 rue de Lo Pou Del Gel

1134 devenu 1103 et 1165 devenu 1199 du code civil ; 2°/ qu'interdiction est faite au juge de dénaturer les écrits qui lui sont soumis ; que la note interne du 15 mai 2012 contenant une proposition de gel

F...ont fait l'objet d'une mesure de gel prise sur le fondement de l'article L. 562-1 du code monétaire financier. 8. M.

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - il appartenait à l'Etat, à qui il incombe de prévenir et de gérer les crises sanitaires, au titre de son pouvoir de police sanitaire

Eric GEKLE, en qualité de juge commissaire.

Bernard Z..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société CET, demeurant 202, place Lamartine à Bethune (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1991

Bernard, 10 / la société Labelle, dont le siège est 72540 Vallon-sur-Gee, 11 / la société Lherault, société anonyme, dont le siège est 72400 La Y...

légaux, ayant son siège [Adresse 3] (CHINE), représentées par la SCP IFL Avocats en la personne de Maître Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, assistées de Maître Bernard

Par la suite, il a été engagé en qualité de directeur commercial métiers du génie climatique et sanitaire à compter du 1er octobre 2014 par la société Bernard Pages, faisant partie du même groupe. 2

Représenté par Me Alix DERELY-HANICOTTE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SA XPO SUPPLY CHAIN GEL FRANCE [...]

Par acte du 25 janvier 2010, la société MARLY a assigné les sociétés AXA FRANCE IARD et GEA devant le Tribunal de Commerce de Paris.

Monsieur Bernard K.... Monsieur Pierre L.... Monsieur Jackie M.... Monsieur Pascal N.... pris en sa qualité d'héritier de Mme Catherine N..., Madame Marie-France O.... épouse P....

social [Adresse 7] [Localité 5] SA Natixis Lease Immo agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 6] représentées par Me Bernard