FIDELIDADE - [S] [R] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Société ERGO [Adresse 4] dont

Bernard, demeurant Le Hainguet Saint-Guillaume à Ponchateau (Loire-atlantique), 20°/ de Mme XG... Marie-Josèphe, demeurant ... (Loire-atlantique), 21°/ de M. YH...

Adresse 1] non comparant, non représenté PARTIE INTERVENANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST Sise [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Arnaud CLERC de la SELARL LAFARGE

OCEI ANCIENNEMENT SOCIETE AC TIMER 53 rue d'Hauteville 75010 PARIS représentée par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB196 Me Bernard CORRE - Mandataire

  Gérard Bernard v.

jugement rendu le 25 février 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris (6° Ch) - section commerce - RG n° 06/04681 APPELANTE Mademoiselle [H] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Bernard

Monsieur Bernard H... Monsieur Mohamed I... Monsieur Daniel J... Monsieur Patrick K... Monsieur Hosain L... (décédé le 22-12-2006) Monsieur André M... Monsieur Gil N...

  En l'affaire Labergère c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B.

  Gérard Bernard c. France (n o 27678/02)   Violation de l’article 5 § 3 Le requérant, Gérard Bernard, est un ressortissant français né en 1961 et résidant à Lorient (France).

Bernard, I - contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 9 juin 2005, qui, après réformation du jugement ayant déclaré l'action publique éteinte par la prescription, a évoqué

Décision déférée à la cour: Arrêt rendu le 31 Mars 2016 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Section : N° RG : 14/05264 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LAFARGE ASSOCIES Me

pénale, défaut et contradictions de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique qu'il n'était pas établi que Alain X... se soit rendu complice de l'escroquerie commise par Bernard

Bernard, E... Jean-Felix, E...

Bernard, - MEMET A..., - CHAMBRAS Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 10 octobre 1995, qui, après relaxes partielles, les a condamnés, le premier,

DIRECTEUR FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, 64 Avenue Defrance-94682 VINCENNES Appelant et intimé, cité le 10. 06. 2008 au siège de la personne morale, non comparant, représenté par Maître MIRIEU DE LABARRE

l'article L422-1 du code des assurances-pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue defrance-94682 VINCENNES, représenté par Maître Thierry MIRIEU-DE-LABARRE

Daniel D..., demeurant 82220 Labarthe, 8°/ M. Omer E..., demeurant La Souque, 81150 Cestayrols, 9°/ M. Michel F..., demeurant ..., 10°/ M. Alain G..., demeurant ..., 11°/ M.

risque d'une particulière gravité qu'il n'aurait pu ignorer, la cour d'appel a également privé sa décision de base légale"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Bernard