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132 résultats pour « Bertrand COUDERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c0d17cdc6046d472990e2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

Source officielle

Page 5 sur 7

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CC

cr

6137269acd58014677426f18

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 mars 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour escroquerie, les a respectivement condamnés à 2 ans, 18 mois et 3 mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b98

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

né le 28 Avril 1945 à PERPIGNAN de nationalité française ... 66000 PERPIGNAN représenté par Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE-JUSTAFRE, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales

Source officielle
CA

4e chambre civile

65aa277ba34ad10008581ab0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°303 236 186 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Gilles BERTRAND

Source officielle
CC

comm

613724a4cd580146774172cf

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

Olivier et Bertrand Z... A..., et d'autre part, de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc42ecdc6046d4708f415

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

Source officielle
CA

1ère chambre

68f1d5b90b565ec7590f7bc3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Stanislas Chamski de la Selarl Coudurier-Chamski-Lafont-Ramackers, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représenté par Me Bertrand Lapeyre, plaidant, avocat

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03129_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de l'Ain

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03130_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 septembre 2021, Mme D, représentée par la SCP Couderc-Zouine, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2021 du tribunal

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f36cdc6faf0009588989

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

27] [Adresse 5] [Localité 15] représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Aurore COUDERC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9636cdc6046d47ece886

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F911 Numéro de Procédure collective : 2026RJ229 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe8decdc6046d4787c0ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [J] [E] né le 20 Octobre 1992 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Bertrand

Source officielle
CC

comm

6137265fcd580146774250f0

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

de Pau en date du 6 avril 1993, - la SCI Nautica, suivant jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 8 mars 1994, - la SCI Princesse Z..., suivant jugement du tribunal de commerce de Pau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00055

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Un jugement du tribunal de commerce de Paris du 28 septembre 2017 a rejeté les contestations des sociétés du groupe JJW et a condamné la société JJW Limited à payer à la banque la somme de 22 091 922,13

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00054

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Un jugement du tribunal de commerce de Paris du 28 septembre 2017 a rejeté les contestations des sociétés du groupe JJW et a condamné la société JJW Limited à payer à la banque la somme de 22 091 922,13

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00056

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Un jugement du tribunal de commerce de Paris du 28 septembre 2017 a rejeté les contestations des sociétés du groupe JJW et a condamné la société JJW Limited à payer à la banque la somme de 22 091 922,13

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d948cdcdc6046d47ce1c9c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 13] représentée par Maître Théophile BÉGEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0001 Société L’AUXILIAIRE [Adresse 18] [Localité 14] représentée par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION COUDERC

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4b0e2901d10fa38a62

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777 TERRELL GROUP Immeuble Kinetik - 40 avenue Pierre Lefaucheux 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Bertrand

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00058

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La société Bertrand Corp a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00060

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Les sociétés Bertrand Corp et Aareal Bank AG ont formé chacune un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle