B..., qui est épileptique depuis l’âge de dix ans, déficient intellectuel et atteint, en outre, d’une baisse majeure de l’acuité visuelle, a été admis aux urgences de l’hôpital Avicenne le 23 juillet 2023

Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 JAF N° Cabinet : 9 N° RG : 10/02931 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Bertrand

INTIMÉE S.A ATOL ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par son représentants légal représentée par Maître QUIGNON, avoué associé à la Cour assistée de Maître Stéphanie BERLAND-BASNIER

In short, the documents in Bertrand Gallicher's possession did not give him grounds for alleging that Mr Junot was guilty of having participated in crimes against humanity.

    In the case of Berland v.

Maurice on account of the fact that her sister was born with a disability.

Beltrán Lafulla. 17.

Madame Valéry CHARBONNIER, Conseiller désigné(e) par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé(e) du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand

: Ordonnance rendue le 03 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/01816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

ELECTRIKA L'EVENEMENTIEL ELECTRIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Bertrand

expression et de son âge, les efforts des sculpteurs des ateliers royaux n'en ont pas moins rendu souvent avec un réalisme très personnel les traits les plus caractéristiques de leurs modèles en mettant un accent

Cependant, si l'intimé relève que l'accent que le service de fraude documentaire a identifié sur le dernier " e " du mot " greffe ", apposé par timbre humide sur le même document, est susceptible de résulter

26 MAI 2015 APPELANTES : FEDERATION DEPARTEMENTALE DU RHONE DU MOUVEMENT CONTRE LE RACISME & POUR L'AMITIE DES PEUPLES [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bertrand

V-B7F-CDU6I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2021 par le Pole social du TJ d'AUXERRE RG n° 20/00266 APPELANTE S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Bertrand

The other two applicants, Mr Michel Boyon (“the second applicant”) and Mr Bertrand Gallicher (“the third applicant”), are French nationals born in 1946 and 1957 respectively.

- signé par Madame Régine BERTRAND-ROYER, président et par Mme Déborah TOUPILLIER, greffier présent lors du prononcé. **** Le 14 octobre 1997, Monsieur [E] [U] a été victime d'un accident de

LUZERN SUISSE Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - No du dossier 20140662 Représentant : Me André BERTRAND

before the Supreme Court of Appeal in respect of an inheritance tax of approximately £E 50,000 which the applicant alleges was unjustly levied by the Egyptian authorities on his father's private bank account

Représentée par Me Mehdi ADJEMI, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : AEROPORT [Localité 2] [Localité 3] LORRAINE (EPMNL) pris en la personne de sa Présidente [Adresse 4] Représentée par Me Bertrand

L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Bertrand