Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Hôtel Lebron, dont le siège est ..., 2 / de la société Aserval, dont le siège est ..., 3 / de la société Les Grandes Cuisines Bergerand

Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Baudin Châteauneuf Dervaux, et à la SCP Barthélemy

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société CECAR, de Me Bertrand, avocat de M.

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie d'assurances Zurich France, de la SCP Baraduc et Duhamel

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Aladjidi, président de chambre ; Mme A I, M. D E, Mme F B, M. H C, M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme Michèle A et de la SCP Baraduc, Duhamel

Les sociétés Bertrand Corp et Aareal Bank AG ont formé chacune un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La société Bertrand Corp a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

30 décembre 2020 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Bertrandt

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Setem, de la SCP Duhamel, avocat de la société Chronopost, après débats en l'audience publique du 4 juillet

Jean-Pierre, Pascal, Thierry, Bertrand et Benoît Y... la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par M.

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de Mme [M], de la société Orty gym, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Allianz IARD, et l'avis de

A et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Chantiers Modernes, - les conclusions de M.

Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et de la SCP Baraduc, Duhamel

Y... et aux sociétés Bayard Montaigne et Arcade investissements conseil du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Antibes Jules Grec, Cannes Bertrand Lepine, Resideal Grande

Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. A, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Vinci construction grands projets, de la société

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Allianz IARD et de la société Audit conseil étude geonat environnement,

d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de Mme [U] [T], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société JJW Luxury Hotels, 7°/ à la société Bertrand