conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de la cession à une entreprise non agricole, à compter du 1er juillet 1978, par la société d'intérêt collectif agricole Union bétail

s'expliquer sur les conditions dans lesquelles la société Vama Carni, gérée par une personne domiciliée en Italie, était en mesure de fonctionner et de se livrer à une activité d'achat et de vente de bétail

étant à cet égard parfaitement inopérante dans la mesure où il était établi et non contesté que cette société avait été présentée à Y... par Piselli, ami de longue date et professionnel du négoce en bétail

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Est bétail

Danielle, son épouse, demeurant ensemble à Belleville-sur-Saône (Rhône) ; 5°) Mademoiselle Z... Marie-Elise, demeurant à Belleville-sur-Saône (Rhône) ... ; 6°) Madame Z... Marie épouse L...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Bertaux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

rapport de Mme le conseiller THIN, et les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COOPERATIVE BERRIA

C..., sur laquelle elle s'est fondée pour établir les faits, faisait état de ce que la victime, au moment des faits, portait des béquilles à la suite d'une fracture ; qu'elle n'a pas distingué entre les

La société BBL s'est adressée, pour la recherche d'un transporteur, à la société de droit roumain BELLVILLE RODAIR INTERNATIONAL (Bellville) en Roumanie.

Par jugement du tribunal de commerce de Paris du 5 avril 2022, la liquidation judiciaire de la société Garage parking Belleville Maronites a été prononcée.

Lors de l'intervention, il a porté deux coups de poing au niveau de l'oeil droit d'[C] [R], mineur et porteur de béquilles. 4.

à ce qu'il soit jugé qu'elle était bien fondée à solliciter l'application du coefficient 480 de la convention collective des céréales, meunerie et approvisionnement, alimentation du bétail

Gaëtan X... élevait cent têtes de bétail - taureaux et chevaux - sur le domaine en question, en sorte qu'il se livrait nécessairement à une activité agricole ; qu'en affirmant, pour retenir la compétence

la mesure où la parcelle 52, qui sert actuellement de remise pour le matériel d'exploitation n'est pas assainie, reçoit les eaux usées du bourg et ne peut, pour des raisons d'hygiène, accueillir du bétail

en pareil cas à partage par moitié des indemnités d'assurance; qu'en attribuant à la société Gestel, bailleur, la totalité des indemnités d'assurances versées à la suite de la perte d'une partie du bétail

Bertin que le délai de déclaration a été porté à deux mois; qu'en l'espèce, la publication de la décision de liquidation judiciaire de Mme X... ayant été effectuée le 19 décembre 1987, la déclaration

Bertin que le délai de déclaration a été porté à deux mois; qu'en l'espèce, la publication de la décision de liquidation judiciaire de Mme Y... ayant été effectuée le 19 décembre 1987, la déclaration

proportionnées au regard du droit au respect du domicile de Mme [S], qui avait le droit de clore sa propriété dans une commune rurale comptant peu d'habitants et pour éviter l'éventuel pâturage sauvage du bétail