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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00367_20241003
3 octobre 2024
Picard, président ; - et les observations de Me Sabatier, substituant Me Bescou, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.M.
JU 9ème chambre
DTA_2205297_20220919
19 septembre 2022
B E, ayant pour avocat la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône l'oblige à quitter
Reconduite à la frontière
DTA_2501826_20250303
3 mars 2025
A, - les observations de Me Bescou. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502166_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès
ORTA_2501380_20250828
28 août 2025
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, a demandé au tribunal qu'il soit ordonné sous astreinte à la préfète du Rhône d'exécuter le jugement n° 2205820 rendu le 4 juillet
ORTA_2501521_20260429
29 avril 2026
A... épouse C..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302206_20230926
26 septembre 2023
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés, Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter
ORTA_2208744_20230227
27 février 2023
C A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier (Me Bescou), a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 2003207 du 8 juin 2021.
ORTA_2305598_20231016
16 octobre 2023
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2020 par laquelle le préfet du Rhône a
ORTA_2400350_20240405
5 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 février 2024, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a demandé au tribunal : 1°) d'assurer, sur le fondement de l'article L. 911-
ORTA_2401006_20250123
23 janvier 2025
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du
ORTA_2201280_20230224
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), doit être regardé comme demandant
ORTA_2110246_20220928
28 septembre 2022
G B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du
ORTA_2510242_20260318
18 mars 2026
A..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé
ORTA_2405925_20260430
30 avril 2026
C... épouse A..., représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par
10ème chambre
DTA_2410612_20260407
7 avril 2026
D... épouse E..., représentés par Me Bescou, demandent au tribunal : d’annuler la décision du 26 avril 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé à M.
3ème chambre
DTA_2304424_20231005
5 octobre 2023
le versement à Me Bescou de la somme de 800 euros.
ELOIGNEMENT
DTA_2307600_20230925
25 septembre 2023
la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bescou de la somme de 1 000 euros.
7ème chambre
DTA_2302745_20230721
21 juillet 2023
Gueguen ; - et les observations de Me Bescou, substituant Me Sabatier, représentant M. C alias B. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre - 4/11
DTA_2300226_20230210
10 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bescou, avocat de M.
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