est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes, alors, selon le moyen, premièrement, qu'en se fondant simplement sur les conséquences de l'accident et sur les déclarations imprécises d'un autre motard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alex Monard, société à responsabilité limitée, dont le siège

ne pouvait pas être engagée en raison du manquement aux règles de l'art constaté par l'expert et retenu par les premiers juges, pour avoir négligé d'interposer un joint souple entre les linteaux en béton

au cours d'une séance d'entraînement se déroulant en circuit fermé, a été heurté par une motocyclette conduite par M.Guittet, alors que, s'étant aperçu à la sortie d'un virage dangereux qu'un autre motard

Mollard, conseiller doyen, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Labat, greffier de chambre. 3.

Vincenzo Y..., conducteur d'un poids lourd circulant sur la RD 955 en direction de Metz, qui a remarqué qu'un motard l'a suivi pendant environ deux kilomètres et ne dépassait pas compte tenu du marquage

[O] ne se soit pas arrêté au stop mais qu'en tout hypothèse, il avait manqué de vigilance en ne voyant pas un motard foncer sur lui, sans relever que M.

Morad, - Z...Arletto, - D... B...

représentée par Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [A] [D] né le 06 Octobre 1988 à VOIRON (ISERE), demeurant 25 Rue Victor Mollard

dans un espace trop petit ; que le témoin donnait un signalement précis de l'auteur des faits : un homme européen, de corpulence forte, 1,80 m environ, cheveux bruns, portant une chemise de couleur moutarde

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 199 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée mentionne que Mme le président Moinard

X... a été engagé comme directeur par l'Assurance mutuelle des motards le 20 juillet 1987 ; qu'il a fait l'objet d'un licenciement le 25 août 1989 ; Attendu que M.

collision avec la motocyclette pilotée par Gilles X... qui arrivait en sens inverse, dans son couloir normal de circulation ; que Max Y... a reconnu sa responsabilité en précisant qu'il pensait que le motard

place "une politique de rémunération qui reconnaisse l'effort des salariés sur la performance économique du site et sa capacité à adapter en permanence ses organisations pour répondre aux besoins

L’Assurance Mutuelle des Motards a remis à M.

étaient les seuls associés et avaient la qualité de cogérants ; que cette société avait pour objet "l'animation commerciale" de magasins de vente ; que par contrats qualifiés de mandat, la société Besson

cagoulés et gantés qui ont menacé les employés avec une arme de poing et un pistolet mitrailleur, puis les ont séquestrés, avant de fuir à bord d'un véhicule Audi Quattro RS4 volé ; que, poursuivi par un motard

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° H 15-26.171 Aide juridictionnelle totale en demande

Par acte du 11 décembre 2025, la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS a fait assigner M.

du contrat par la société Mozart 109.