Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant ès qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société BETP, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1998 par le conseil

à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 38) que, dans ses écritures d'appel, la Coteg avait déclaré que la compagnie La Concorde, assureur du BET

15 décembre 2005), que les époux X... ont confié, en 1992, à la société Bettiol la réalisation d'un mur de soutènement dans leur propriété du Luxembourg ; que cette société a commandé à la société BETC

ont formé le pourvoi n° K 24-15.745 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-4 copropriété), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cabinet Betti

militaires de la gendarmerie ont été requis par le procureur de la République, sur le fondement de l'article 78-2-1 du Code de procédure pénale, de procéder à un contrôle des activités de la société BET

intervenu le 15 juillet 2003 ; que l'acte constitutif de la fondation Tizian ayant été produit dans la procédure civile, le 12 octobre 1999 et les parties civiles ayant eu connaissance de ce que Mary-Beth

B, expert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause la société SAS BETIS et la société SAS DEF PACA.

A... et à Me Claude Berry. Fait à Nancy, le 9 octobre 2025. Le président de la 5ème chambre, Signé : A. 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beyer, dont le siège social est ...

société Cèdres promotion a démontré dans ses écritures d'appel que sur la facture de 475 250 euros émise par la société Les Lianes d'or, seul un montant de 50 000 euros correspondant à la prestation de BET

coupable d'abus de biens sociaux et l'a condamné à verser la somme de 550 000 francs à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs qu'il résulte du rapport de l'administrateur judiciaire de la SARL BETN

immeuble à usage de bureaux, a, par contrat du 14 décembre 1992, sous-traité, pour un prix forfaitaire, à la société Sechaud et Bossuyt Nord, venant aux droits du bureau d'études techniques Razemon (le BET

Beyer, président, a été entendu en sa lecture du rapport établi par Mme Laurent, conseiller ; "alors que le président de la juridiction ne saurait se substituer au conseiller rapporteur, présent lors

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Berry

B, représenté par Me Berry, a demandé à la cour, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer l'exécution de cet arrêt du 4 juillet 2024.

Article 3 : L'Etat versera à Me Berry la somme de 600 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Berry renonce à percevoir la part contributive

articles 1147 et 1792-6 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 février 2002), que la société Jade, anciennement dénommée Parfumerie Chappe, maître de l'ouvrage, a chargé la société Bet

Réunion, 5°/ à la société BET Réunion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par son mandataire ad hoc M.

copropriétaires ou de la société COGEDIM par l'UAP, cette dernière ne pourrait se faire garantir qu'à concurrence de 90 % de la somme totale, alors, selon le moyen, "1°/ qu'il est contradictoire de dire que le Bet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berry Levage Manutention, dite BLM, dont le siège social est