Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 30 mars 2001) de l'avoir condamné à payer diverses sommes d'argent à Mlle Stéphanie X... alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'avoir, au centre d'aide par le travail Thierry Albouy, à Béziers

Chiffre, épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché à Pézenas) (contentieux des élections politiques), la concernant

nécessairement totale lorsque la décision frappée d'appel ne contient qu'un unique chef de dispositif faisant grief à l'appelant ; que le jugement rendu le 27 septembre 2018 par le conseil de prud'hommes de Béziers

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la coopérative Lur Berri, des sociétés LB, LBO, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Lur Berri jardineries

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., épouse X..., demeurant ... les Mines, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers

coupable de non-paiement des cotisations du régime d'allocation vieillesse des non-salariés et l'a en conséquence condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que le prévenu, chirurgien-dentise à Béziers

société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6], ont formé le pourvoi n° X 20-21.352 contre le jugement d'adjudication rendu le 1er septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Béziers

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Lur Berri, L.B, LBO, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Praviland

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s X 16-19.151 et Y 16-19.152 formés par la société Etablissements Bessier

SARP VIDEO n° 1, société anonyme ayant son siège social ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Paris, (25ème chambre, section A), au profit de : 1°) la SCI BERRI

période de nullité, des congés payés afférents et en réparation du préjudice causé par le licenciement, alors, selon le moyen, qu'en confirmant le jugement de première instance (conseil de prud'hommes de Béziers

opposée lorsque des événements postérieurs sont venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice ; qu'en l'espèce, par un jugement du 27 janvier 2014, le tribunal de grande instance de Béziers

"aux motifs que la société AMT Location avait assuré la remorque benne qui avait causé l'accident auprès de la compagnie Winterthur pour son transport du lieu du siège social de cette société à Béziers

1980, ces deux sociétés ont vendu de gré à gré les terrains à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Languedoc-Roussillon ; qu'en 1979, le tribunal de grande instance de Béziers

René Z..., syndic, demeurant à Béziers (Hérault), ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la SCI Port de l'Orb, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

" aux motifs que le prévenu soutient que la maison déclarée est achevée depuis 1995, soit antérieurement à la prescription ; que, cependant, le 13 août 1997, les services de la police municipale de Beziers

Gérard X..., demeurant ..., Le Roosevelt à Béziers (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit du GIE Franklin Assurance, dont

Y... pris de ce que les époux peuvent avoir des domiciles distincts et de ce que les photographies de la plaque d'entrée du domicile familial à Béziers, versées aux débats, constituent une atteinte à la

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'Union départementale FO de l'Hérault fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers