comparant en personne, assisté de Me Michel VERNIER, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE ASSOCIATION DES COMPTABLES ENSEIGNEMENT (ACE) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nicole DE BISSY

règlement définit comme " une zone qui regroupe des équipements publics et d'intérêt collectif dédiés à l'enseignement (notamment Lycée Jean Jaurès, collège du Pic-Saint-Loup et secteur d'enseignement de Bissy

Courriel de Me Biesse à Me [G] du 1° juin 2022 ' pièce n°21. Echanges entre Me [G] et Me De Soultrait du 15 juin 2022 ' pièce n°22. Courriel de Me De Soultrait du 11 juillet 2022 ' pièce n°23.

Martine De nationalité française Demeurant Campus de Bissy - Avenue Bon Air - 33700 MERIGNAC Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 17 décembre 2007 à mairie, absent, représenté par maître

P..., comprenant en annexe la liste de huit projets dénommés, en raison de leur implantation, Biesles, Dainville, Demange, Vesaignes, Saint Blin, Montigny, La Pique et Badonvilliers ; que M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/13789 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIESN [D] [M] S.C.I.

commission d'enquête s'est tenue à la disposition du public pour recevoir ses observations lors de trente-huit permanences organisées dans toutes les communes de l'intercommunalité à l'exception de Bissy-sur-Fley

détruit ; que, au moment de ces faits, Pascal Z... était placé par le juge du tribunal pour enfants d'Annecy par ordonnances successives des 13 janvier 1986 et 10 février 1987 au foyer " Le bon vent " de Bissy-Chambery

SELON CE QUI SUIT TOUT LE RESTE DEME BIENSY COMPRIS ASSURANCES VIE A LA POSTE NANTES N°445013125-17ASCENDO ET ASCENDO DSK N° 445016642_15 (page 4) POUR GERER SOUS SON EGIDE, LA FONDATION POUR LE DEVeLOPPEMENt

laquelle il devait être fait un point sur les biens de commercialisation, vous avez demandé à [I] d'arrêter de vous « agresser » devant toute l'équipe alors que les échanges portaient sur le dossier Biesse

LAUTRETTE Laurence, avocat au barreau de PARIS SMATIS d' Angoulême, 6 à 14, rue du Piave- 16000 ANGOULEME CEDEX Partie intervenante, intimée, non comparante, ni représentée SODIGEST, 12 ter, rue des Biesses

Bissey, vice-président Défense pour la société Akka France jusqu'en juillet 2020, confirme le témoignage de M.

Bissey, vice-président Défense pour la société Akka France jusqu'en juillet 2020, confirme le témoignage de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 231 Rôle N° RG 21/13759 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEPY S.A.S.

SELON CE QUI SUIT TOUT LE RESTE DEME BIENSY COMPRIS ASSURANCES VIE A LA POSTE [Localité 5] N°445013125-17ASCENDO ET ASCENDO DSK N° 445016642-15 (page 4) POUR GÉRER SOUS SON EGIDE,

des habitations les plus proches ainsi que leur densité de population, tels que la gare de péage d'Avallon, située à 200 mètres, le hameau de Montjalin, distant de 450 mètres, ou encore le hameau de Bierry

Grand-Val-de-la-Nef, situés respectivement à environ neuf et onze kilomètres à vol d'oiseau des projets, ainsi que plusieurs attestations et films d'observations qui auraient été faites à Chevigny-le-Désert et Bierry-les-Belles-Fontaines

Enfin, alors qu'aucun élément au dossier ne permet de considérer que les balises lumineuses des éoliennes litigieuses et celles du parc de Biesles, situé à dix kilomètres du parc litigieux, sont visibles