_________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bâtiment innovation entretien service électric (BIESE

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 04-43.622 et Z 04-43.623 ; Attendu qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 5 février 1999 à l'égard de la société Biosys

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 5 février 1999 à l'égard de la société Biosys

[H] et la société [H] : 25 %, la société Planétude : 25 %, la société Nice étanche : 25 %, la société BIESE : 12,50 % et la société Ineo : 12,50 %, de condamner in solidum M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 juillet et 22 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la société anonyme JULES BIESSY demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Biessy, société anonyme dont le siège est route nationale 84 à Thoiry

D... née A... qui a été inhumée au cimetière de la commune de Biesles ainsi qu’il a été dit au point 1.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Biesles

Laurent D..., demeurant tous à Biesles (52340) ; M. C..., Mme Z..., M. Y... et M.

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à modifier son nom de « A... » en « Roy Joly de Bissey

E et de Me Meunier, représentant la commune de Bissey-sous-Cruchaud. Considérant ce qui suit : 1. M.

le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 28 septembre 1982 du maire de Biesles

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, le syndicat des copropriétaires du 22 rue Grande Biesse, représenté par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

ET : INTIME Monsieur B... es qualité de liquidateur judiciaire de la SA BIOSYS 12 Boulevard Victor Hugo 60200 COMPIÈGNE NON COMPARANT REPRÉSENTE, concluant et plaidant par Me Thierry MARVILLE, avocat

° le 27 novembre 2013 : appel interjeté par la SARL BIESE et la SNC INEO Provence & Côte d'Azur en intimant la SCI PALIMUR.

La requête a été transmise à la commune de Biesles-Le puit des Mèzes et au syndicat des eaux de Mareille-Cirey les Mareille qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er et 27 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme MarieClaire X... demeurant à Bissey-la-Côte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile d'enseignement Ecole de Bissy internationale (EBI),

Par un permis de construire délivré le 12 juillet 2022 au nom de la commune par le maire de Bissey-sous-Cruchaud, M.

En dernier lieu, la SAFER a procédé à un nouvel appel à candidatures concernant le domaine Les Biesses dont elle a exclu les bâtiments. 4.