(les époux Y...) ont émis le 31 décembre 1993 un billet à ordre de 620 000 francs à échéance du 31 mars 1994 en faveur de la BRO ; qu'en garantie des sommes prêtées, Mme Y... avait précédemment nanti au

dans sa caisse ; que s'ils déclarent avoir vu des billets au dessus de la caisse, leur identification repose sur la couleur ; qu'à cet égard, il y a lieu de relever qu'ils estiment "la d couleur verte

Elle devra donc indemniser ces billets.

Elle a précisé que, s’agissant de billets d’avion non remboursables ni modifiables, la demande d’avoir ne saurait prospérer.

Par requête enregistrée le 12 avril 2023, madame [N] [Y] sollicite : -le remboursement des billets d’avion annulés pour un montant de 461,44 €, au titre des dispositions de l’article 5 et 8 du Règlement

Ce billet a ordre a été avalisé par le gérant de la société Mcm 85.

FRANCAISE ACCIDENTS, dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 5°/ Monsieur A..., demeurant à Mont-de-Marsan (Landes

- Achat d'un billet d'avion [Localité 13]-[Localité 11] au nom de [B] [T]. - Achat de deux billets d'avion aller pour Denpasar-Kuala Lumpur-Doha-[Localité 14] au nom de [X] [Z] et [R] [Y].

FAITS ET PROCEDURE Monsieur X..., en sa qualité de gérant de la SARL ASSISTANCE COURANTS FAIBLES (A.C.F.) a avalisé, le 24 février 1989, six billets à ordre de 40.000 francs et un billet "pour solde

signature de Larda X..., représentant du propriétaire du domicile où la perquisition était faite, sur tous les cartons de scellés relatifs aux objets saisis lors de cette perquisition (D 402 à D 408) laisse

LES MANDATAIRES es qualité de Liquidateur Judiciaire de la SCI BILAL Représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE SCI BILAL Inscrite au RCS de Marseille sous le n°481.539.229

CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU POUR MANOEUVRE DE NATURE A PERMETTRE UNE FAUSSE DECLARATION DE RECETTES CINEMATOGRAPHIQUES, AU SEUL MOTIF QU'IL Y AVAIT UNE DIFFERENCE ENTRE LE NOMBRE DE BILLETS

délivrée le 30 août 2024 à la SELARL Etude Balincourt, intimée et es qualité de mandataire judiciaire de la SARL Spidep suivant jugement du 5 juillet 2023 du tribunal de commerce d'Avignon, par acte laissé

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Billé est rejetée.

Z..., devenu président de la SNMBM, s'est engagé à rembourser la somme de 2 800 000 francs dans les conditions prévues à l'acte du 24 juin 1983 et à souscrire, en garantie, quatre billets à ordre avalisés

Y... au paiement de la somme de 350 000 francs représentant le montant du billet à ordre, la cour d'appel, après avoir relevé que ce billet ne précisait ni l'identité du souscripteur, ni celle de la caution

à ordre et que cette situation pourrait laisser penser que le billet est présenté comme source de droit de la banque n'est pas celui qui correspond à l'opération portée sur le compte bancaire de la sarl

Eric, contre le jugement de la juridiction de proximité de Nîmes, en date du 4 octobre 2006, qui, pour refus de recevoir un billet ayant cours légal, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

billet devait être complété lorsque M.

initialement achetés - 712,91 euros au titre des trois nouveaux billets d’avion achetés dans l’urgence - 53 euros au titre du transport depuis l’aéroport d’[Etablissement 1] jusqu’à l’hôtel - 1500 euros