RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur BILLAUD, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Monsieur LOM, faisant

BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.

BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM faisant fonction de greffier, présent à l'appel des causes, M.

BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, greffièr présent à l'appel des causes, M.

BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.

" en question ne possèdent qu'un élément de commande à la disposition des joueurs : le lanceur de billes métalliques ; qu'aucune autre commande n'est utilisable, à l'inverse des billards électriques de

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Novembre 2007, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport; assisté de HAUGUEL, greffier présent à l'appel des

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Février 2008, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport; assisté de Monsieur LOM, greffier présent à l'appel

... la totalité des parts de la société SODIBE, exploitant une discothèque, dont ils étaient respectivement gérant de droit et gérant de fait ; qu'ils ont présenté aux acquéreurs, avant la vente, un bilan

le cédant a informé la banque de la réalisation de la transformation de la société par décision de l'assemblée générale du même jour et lui a transmis les ordres de mouvement, l'acte de garantie de bilan

111-4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... et Raymond Y... coupables de présentation de bilan

Y..., expert comptable décédé en 1981, la somme de 5 856 francs à titre d'honoraires pour des travaux effectués en 1978, au motif notamment que la provision pour honoraires inscrits au bilan de la SPM

. ; "aux motifs qu'au mois d'avril 1998, la presse à clavette Billaud a été mise en conformité avec les prescriptions techniques du décret du 11 janvier 1993 par l'entreprise Regiesse-Sagedieu ;

X... l'admettant, d'ailleurs expressément, que les bilans 1999 à 2002 de la société RMD ont omis une part très substantielle, soit environ 50%, du chiffre d'affaires, les sommes éludées s'étant établies

réunis et qu'il y a lieu de confirmer le jugement qui a retenu les consorts X..., professionnels avertis, au titre des exercices 1987 et 1988 et les a relaxés de ce même chef pour ce qui concerne le bilan

en l'espèce que la banque pouvait se fier aux indications positives du bilan établi le 5 septembre 1989 par la société Prodie et qu'ainsi sa bonne foi, lors de l'escompte, était caractérisée, la cour

[V] rappelait avoir demandé à passer le bilan technique depuis un an.

du versement d'une prime dite de « polycompétence » d'un montant de 20 euros par mois pour le personnel de production, conditionne ce versement à la validation de la polycompétence par un bilan