Accord de méthode relatif aux modalités de négociation du statu collectif des salariés de la société Bimpli après la sortie du Groupe BPCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Julie X..., demeurant 15, Le Clos Beler, 56190 Billiers, en cassation

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Duvant Crépelle (société Duvant) a vendu un moteur équipé de bielles

CONFIRMATION Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Emmanuel GIL Me Angéline BINEL

This decision was upheld by the High Court ( Viši sud ) in Bijelo Polje on 1 March 2002. By 24 October 2008 the criminal proceedings against X were terminated.

Véronique CHHUA, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEURS Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [P] [L] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Angéline BINEL

Between 11 July 2006 and 28 September 2006 the Court of First Instance in Bijelo Polje decided it had no jurisdiction to rule on the applicants’ compensation claims and rejected them.

Lease, avec laquelle la société FEB a conclu un contrat de location d'une durée de quatre ans ; que cette automobile ayant subi une panne en raison d'une perforation du bloc moteur provoquée par une bielle

en raison des conditions matérielles et techniques des installations et de l'utilisation qui en était faite, la fourniture du chauffage présentait une utilité pour l'ensemble des lots des consorts Biselli

X..., domicilié [...]                   , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Leperre Levy Bignell

#Mohammed Bilali protiv Bundesamt für Fremdenwesen und Asyl.#Zahtjev za prethodnu odluku koji je uputio Verwaltungsgerichtshof (Austrija).

ALBY SAINTE CECILE IMMOBILIER SCP VITANI-BRU Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Gilles [Localité 35] Me Nicolas LARRAT Me Christophe NEROT Me Angélique BINEL Me Virginie MEYER

commandement devait être rejetée ; Et attendu que les conclusions de M. et Mme X... invoquant des opérations de remembrement qui auraient affecté le bien immobilier donné en garantie par la SCI Bicelf

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, madame Hélène BERTHIER et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Marc BINNÉI, greffier associé.

italic } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } Communiquée le 6 octobre 2020 Publié le 26 octobre 2020   DEUXIÈME SECTION Requête n o 61243/19 Binali

Jugement Rendu le 13 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [X] [U] [T], née le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 16], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Ludovic BINELLO

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Binali X et au ministre des affaires étrangères.

* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [Z] [F] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Angéline BINEL