permet d’interdire l’accès au massif forestier « Estérel-Tanneron » en cas de risque de feu de forêt très sévère ou exceptionnel, de sorte que l’arrêté contesté, qui n’a que pour objet d’interdire le bivouac

X... a été victime d'un accident lors d'un baptême de l'air en parapente biplace réalisé avec l'accompagnement d'un moniteur ; qu'il a recherché la responsabilité de celui-ci et l'indemnisation de son

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SASU) Abeille Parachutisme exerce une activité consistant à proposer des sauts en parachute biplace.

Michel X..., demeurant ..., Le Biollay, 73000 Chambéry, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Savoisienne des boissons

Le procédé dénoncé par le plaignant consistait en l'utilisation d'un appareil dépilatoire laser BIOLASE NY n º de série BOEY9907026 selon un procédé dénommé " néodinium YAG ".

Le 24 juillet 2022, Mme [X] a effectué un vol en parapente par l'intermédiaire de l'association [Localité 10] loisirs (l'association) assurée auprès de la société SMACL assurances (SMACL), en vol biplace

CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2020 N° RG 18/04393 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SXE4 AFFAIRE : [L] [H] épouse [P] C/ SELAS BIO-CLINIC venant aux droits de la SELAS LABORATOIRE BIOLOGIE MEDICALE BIOLAB

GOUVERNEMENT AURAIT CONSENTI AU DIRECTEUR DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR DES DELEGATIONS ILLEGALES EN LUI CONFIANT, PAR LE DECRET ATTAQUE, LE SOIN DE REGLEMENTER L'UTILISATION DES PRODUITS TOXIQUES, LE BIVOUAC

nombre de garages et emplacements de stationnement correspondant au nombre de logements et de commerces mis en vente, en fonction de la destination initiale de ces commerces; que les restaurants LE BIVOUAC

Les témoignages de Messieurs D..., E..., F..., G..., H..., I..., J... recueillis par l'expert permettent de préciser que le produit utilisé pour cette opération de nettoyage d'une bigue était le BITULATEX

), dans le litige l'opposant à la société Bio-Clinic, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Laboratoire biologie médicale Biolab

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., épouse A..., demeurant ... et actuellement 1, Arroudès, 33210 Bieujac

Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si en souscrivant les conditions particulières du contrat d'assurance fixant à 5 millions de francs la garantie due pour l'utilisation d'un appareil biplace

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, (Paris, 24 avril 1986), que Mlle Z... effectua un parcours en aile volante biplace

d'un arrêt rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de Monsieur Maurice Y..., ingénieur, demeurant et domicilié Domaine de Nogarède Blanquefort-sur-Biolance

établissement ne peut être regardé comme un établissement distinct au sens du droit des élections professionnelles postérieurement à la fusion-absorption intervenue le 30 septembre 2010 des sociétés Biolam

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Reçoit Mme veuve Y... en son intervention volontaire accessoire ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que l'ULM biplace

implanté sur les parcelles cadastrées 710 et 568, section D ainsi que lesdites parcelles, des parcelles des parkings affectés à l'exploitation du service, c'est-à-dire, les parcelles du parking du Biollay

l'EURL Paradrenalin' soutient que la cour administrative d'appel l'a entaché : - de dénaturation, d'insuffisance de motivation et d'erreur de droit en estimant que les opérations de saut en parachute biplace

René Z..., demeurant à Billac (Corrèze), 3°/ M. Maurice C..., demeurant à Vayrac (Lot), Bétaille, Le Causse, 4°/ M.