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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a6e
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/02473 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3EO AFFAIRE : [X] [L] C/ MACIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice LABI
2ème Chambre Cab2
68e409f6681ed727f2a449a5
6 octobre 2025
MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03392 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RPO AFFAIRE : Mme [Z] [N] (Maître [R] [P] de la SELARL SELARL [R] [P]) C/ ABEILLE IARD (Me Henri LABI
66158667db5098996d5ad0b4
8 avril 2024
[L] [Z] (Me Michel LABI) C/ S.A.
Référés Cabinet 3
67f0260502fc178212f7f02b
4 avril 2025
COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Société MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI
Chambre sociale
669b5304a3418ee2ae72d13a
18 juillet 2024
Formation paritaire de Fort de France, du 27 Décembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00469 APPELANT : Monsieur [K] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Claude CELENICE de la SELARL LABOR
68008b2becbbb650faffafef
15 avril 2025
AUTEVILLE de la SELAS A-LEXIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [U] [H] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Claude CELENICE de la SELARL LABOR
8e Section - MESD
DTA_2221514_20221019
19 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Do Lago, avocat commis d'office représentant M.
1ère chambre civile B
6036a14340716f433973bd09
22 septembre 2015
LYON Assistée de la SCP MAURICE -RIVA -VACHERON avocat au barreau de LYON Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Yves PHILIP DE LABORIE
Référés Cabinet 2
669640c6f5112d8edd056bc1
10 juillet 2024
MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Société MMA IARD Dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Henri LABI
3ème Chambre
DTA_2301814_20250109
9 janvier 2025
La circonstance que le dossier ne comporte pas de clichés spécifiques des habitations de l'Impasse Fontaine Labbé ne caractérise pas, à elle seule, une insuffisance dès lors que le dossier comporte une
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1022DEC003421511
22 octobre 2013
A decision had been taken to monitor her condition closely and she had been taken to the labour room. The irregular pulse of the baby continued throughout the night.
2 ème Chambre
DTA_2200667_20231005
5 octobre 2023
été dit au point précédent, que les parcelles situées au bord de la vallée de l'Iton sont en outre recensées par le schéma régional de cohérence écologique de Haute-Normandie entre la trame verte et bleue
GNAL SEC SOC: CPAM
YON substitué par Me GHADDAB Sonia, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
678809a2c21c0e53e7907689
8 janvier 2025
d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MAUPAS René LABI
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0904DEC007142812
4 septembre 2018
    La requérante interjeta appel, arguant notamment que son frère n’avait pas l’intention de blesser J.
2ème Chambre Cab1
6610406ac9ea95b316fe14ba
5 avril 2024
LOGIREM (Me Henri LABI) ; Compagnie d’assurance AXA (Maître Etienne ABEILLE) ; S.A. TRAVAUX DU MIDI (Maître Armelle BOUTY) ; S.A. DELAGARDE COMPAGNONS FACADIERS ( Maître Cyril DE CAZALET) ; S.A.
678809a2c21c0e53e790767d
é par Me Joanny MOULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678809a3c21c0e53e79076a5
Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b8
9 février 2010
assisté de Me Nordine TRIA, avocat au barreau D'ALES INTIMÉS : MSA DU GARD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 2 Rue Edouard Lalo
Chambre 1-6
65a0e6565bbe450008b2cbcc
11 janvier 2024
Il a été grièvement blessé et transporté par le SAMU au service des urgences du Centre hospitalier intercommunal de [7].
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2305251_20230419
19 avril 2023
Mme D, ressortissante niégériane née 10 octobre 1985 à Lagos, entrée en France le 25 avril 2019 selon ses déclarations, a présenté une demande de réexamen de sa demande de protection internationale qui
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