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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d6
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8baae
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccd9
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* I / Exposé du litige, moyens et prétentions
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4a8
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ab
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b203
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleService des référés
66391ff5d94801f110a57c45
2 mai 2024
2 mai 2024
NEOM [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocats au barreau de PARIS - #J0149 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b77
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : du 10 Octobre 2006, contradictoire, prononcé publiquement, et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a82e
5 février 2008
5 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b20b
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b488
22 avril 2008
22 avril 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame RAULINE, conseiller.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6035e4d8bbb7f04b03cb49b3
4 février 2016
4 février 2016
de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 Madame [I] [M] épouse [Z] Née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b92f
13 mai 2008
13 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame RAULINE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5bd
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ DES FAITS. PROCÉDURE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb5
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b209
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b559
29 avril 2008
29 avril 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame RAULINE, conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02015_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2022 et 28 mai 2023, la SAS Colorey, représentée par Me Bocherel, demande à la cour : 1°) après avoir joint les instances
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01211
16 mai 2012
16 mai 2012
X..., les circonstances de fait entourant le refus par le salarié de ne pas se rendre sur le chantier des Bochères, ainsi que les nombreux arrêts de travail prescrits à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e95
15 janvier 2015
15 janvier 2015
.- B-137 ZETRUD LUMAY BELGIQUE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Nicole Y... veuve
Source officiellePage 5 sur 24