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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88397
16 mars 2006
16 mars 2006
barreau de PONTOISE) APPELANT [****************] Monsieur Antoine Y... né le 14 Septembre 1953 à BEYROUTH (LIBAN) de nationalité libanaise 21 Rue de l'Aubette de Magny 95500 X... représenté par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8716b
27 septembre 2004
27 septembre 2004
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu la procédure engagée le 9 mai 1997 devant la juridiction prud'homale par René X..., engagé le 19 octobre 1987 par Jean-Paul BONNEPART en qualité de monteur de
Source officiellesoc
61372127cd580146773f16d4
21 décembre 1989
21 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TOULEMONDE BOCHART, société anonyme, dont le siège est à Wissous (Essonne), ..., en cassation d'un
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205647_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2022, la SCCV Bonaparte déclare accepter ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205731_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2022, la SCCV Bonaparte déclare accepter ce désistement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200008
10 janvier 2008
10 janvier 2008
selon l'arrêt attaqué, que la société Office d'assurances aériennes G. de Cugnac (OAAGC) a sollicité en référé la rétractation d'une ordonnance sur requête rendue à la demande de la société Martin et Boulart
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae2
22 janvier 1999
22 janvier 1999
Une ordonnance de radiation administrative a été rendue le 17 octobre 1996 par le conseiller de la mise en état, à la demande de Maître BOMMART, avoué de l'intimé.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5f
19 octobre 2006
19 octobre 2006
DE Z... es qualités de liquidateur de la SCI BABIOLE 57 - ... 92000 NANTERRE représentés par la SCP BOMMART A..., avoués- N du dossier 00033078assistés de Maître REBOUL, avocat au barreau de Nanterre INTIMESVISA
Source officielle4e Section - Urgences
DTA_2304039_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
En outre, il résulte de l'instruction que Mme B occupe un logement dans la résidence Bonaparte depuis le 1er septembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5d
9 mars 2004
9 mars 2004
A... déférée à la cour : d'un jugement rendu le 30 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance POISSY Nä de chambre : RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87836
8 septembre 2005
8 septembre 2005
: Jugement rendu(e) le 13 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : A N° RG : 03/13743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielle1ère chambre 1ère section
616318bfe0639f4f1a04a4f6
8 septembre 2011
8 septembre 2011
de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 08/01727 09/13039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : * SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU *SCP BOMMART
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169807
8 juillet 2005
8 juillet 2005
X entendait rattacher au traumatisme qu'il aurait subi le 25 septembre 1944, lors du bombardement de Strasbourg par les armées alliées, en raison de ce qu'il serait resté enseveli pendant plusieurs heures
Source officielleAvis
CADA:20170743
6 avril 2017
6 avril 2017
directeur général de l'aviation civile à sa demande de communication d’une copie de documents relatifs à l'aéroport d'Ajaccio : 1) le rapport intitulé « Analyse statistique 2010 - 2014 Ajaccio Napoléon Bonaparte
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25d
21 février 2008
21 février 2008
né le 22 Octobre 1947 à MULHOUSE (68100) de nationalité Française Péniche La Valenciennes ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP BOMMART MINAULT - No du dossier 00035081 MUTUELLE DES ARCHITECTES
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9256f
24 juin 2015
24 juin 2015
C/ SARL ORGANIGRAM Syndicat des copropriétaires 8 RUE BONAPARTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Elisabeth X...
Source officielle14ème chambre
6163ca2d76640886b9a7268f
30 juin 2010
30 juin 2010
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 08/2749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b3b
2 décembre 2005
2 décembre 2005
: Jugement rendu le 21 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä chambre : 1 Nä Section : Nä RG : 1447/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89824
10 mai 2007
10 mai 2007
Jugement rendu le 20 Juin 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 06/02208 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP BOMMART
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537763_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bonaparte située au 24 rue Bonaparte dans le 6ème arrondissement de Paris, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’
Source officiellePage 5 sur 136