ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 1er mars 2001), que la société Doridant a chargé la société des transports Bonnard

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 20 mai 1996 et 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Bonnand Lornac,

commerce de Cannes, au profit : 1°/ de la Société Jules VERGER et DELPORTE, société anonyme, dont le siège social est à Clichy (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de la Société civile immobilière VILLA BONNARD

Z... fait grief à l'arrêt, d'avoir rejeté son recours, alors que selon le moyen, s'il est bien exact que le défaut de production du livre de bord litigieux avait été sans incidence en ce qui concerne la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 2 mai 2025, la SARL Gsm Bonnard, la SARL Ceh Resto, la SAS Ely's Bar, la SARL Coming, la SARL Story

-attribué en paiement à la SMC des titres SICAV donnés en garantie -rejeté les demandes reconventionnelles présentées par MM Armand et David X... ainsi que par Mme A... et la SCI BORNORD . M.

cession des actifs dépendant du Domaine de la Croix, pour le prix de 37 500 000 francs et des actifs dépendant du Domaine de la Bastide blanche pour le prix de 33 000 000 francs au profit de la société Bolloré

logistics (la société Bolloré), le transport aller-retour du matériel de sonorisation et d'éclairage entre la France et le Gabon. 4.

Les sociétés Hermès et Allianz ont assigné en responsabilité la société Saga, aux droits de laquelle est venue la société Saga France, devenue la société Bolloré logistics, ainsi que la société Securitas

[U] [O] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme [C] [J] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat

[O], entre le bord de la chaussée et une ligne continue au visa de l'article R. 417-10, II, 3°, du code de la route. 3.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mai 2000), que Jean-Pierre Y... et Rémy Z... ont effectué un vol de jour, d'Ambérieu-en-Bugey à Mionnay, à bord

qu'elle employait, "n'étaient pas valables" au motif que "le commandant de bord n'avait pas qualité pour recevoir les significations au nom du propriétaire de l'aéronef", quand le commandant de bord de

.., que ce soit pour le blesser ou le tuer, et que ce coup de feu était destiné seulement à immobiliser le véhicule en atteignant son capot ; qu'il impute la blessure mortelle de Mustapha X... au bond

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

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