de récipients destiné notamment à des bouteilles contenant des boissons gazeuses, a assigné la société Schillinger en lui reprochant des actes de concurrence déloyale pour avoir commercialisé des bouchons

c'est parce qu'il entendait, en déposant le bilan de la filiale de la société TER dont il était le dirigeant, faire passer cette filiale dans le patrimoine de son futur employeur, la société France Gallière

attaqué (Paris, 30 juin 1989), que la société SaintGobain Desjonquères (société SaintGobain) et la société Sofab ont vendu à un laboratoire égyptien des flacons à usage pharmaceutique pourvus d'un bouchon

1382 du Code civil ; Attendu que ce texte est inapplicable à la réparation d'un dommage se rattachant à l'exécution d'un engagement contractuel ; Attendu selon l'arrêt attaqué que la société Gallego

relative à une saisine présentée par la société Gaillemar

défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de faux en écriture de commerce et escroquerie, et l'a condamné à payer des dommages-intérêts à la banque Gallière

poursuite fondée sur le fait d'avoir, à Aiguines, courant mars et avril 1995, exécuté des travaux sur un site naturel, les rives du lac de Sainte-croix, en élargissant une piste d'accès à la plage du Galetas

X... a fait embouteiller sa récolte de vin de l'année 1988 par la société Delving qui a utilisé des bouchons livrés par la société Bouchons Gültig ; que M.

N..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Galea Guyane, défendeurs à la cassation.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Hôtel Prince de Galles

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Galderma

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Galderma

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Galderma

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Galderma

société Style France Textile, créée le 3 janvier 2001, a réalisé les mêmes commandes que celles passées antérieurement auprès de la SARL Fashion Textiles par les centrales d'achat, dont Systeme U et Galec

Leclercq, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat des époux X..., de Me Hemery, avocat de la banque Gallière, les conclusions de M.

sécurité, à laquelle on peut légitimement s'attendre ; qu'en se bornant, pour écarter le caractère défectueux des produits Brenntag, à relever que le vin traité avec ces produits, s'il avait un goût de bouchon

D'une montre en forme de bouchon de Champagne avec muselet.