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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2203522_20231208
8 décembre 2023
A B, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot), demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vinatier à lui verser une
DTA_2203524_20231208
C A, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot), demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vinatier à lui verser une
6ème Chambre
DTA_2200586_20221007
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2020 par lequel
Reconduite à la frontière
DTA_2217029_20230221
21 février 2023
été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2023, en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert, magistrate désignée, - les observations de Me Boumediene
JU 9ème chambre
DTA_2310760_20231228
28 décembre 2023
Le magistrat désigné, Thierry ALa greffière, Noure El Houda Boumedienne La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
DTA_2217026_20230221
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2023 en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert, magistrate désignée, - les observations de Me Boumediene-Thiery
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788
24 mai 2018
Thierry SSSS..., domicilié [...], 139°/ M. Samuel SSSS..., domicilié [...], 140°/ M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00775_20230112
12 janvier 2023
A, représenté par Me Boumediene Thiery, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour
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