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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137228fcd580146773fe7a8
9 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bourguignonne de surveillance (SBS), société à responsabilité limitée
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6ea91cdc6046d47c4218f
7 octobre 2025
BOURGUIGNON Ministère Public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 07/10/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506510_20260216
16 février 2026
B..., représenté par Me Bourgugnon, demande au tribunal : D’annuler la décision du 18 février 2025 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a refusé d’échanger de son permis de conduire hongrois contre
ACCO
ACCOTEXT000049479697
18 juillet 2022
Avenant n°113 Avenant à la Convention Collective du Travail à titulaires multiples du personnel des organismes mutualistes applicable à la Mutualité Française Bourguignonne SSAM (dite Vyv 3 Bourgogne)
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201474_20250411
11 avril 2025
Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Montlhéry a exercé son droit de préemption urbain sur le bien situé au 39 rue des Bourguignons
civ1
6137214bcd580146773f2938
29 octobre 1990
Northerninsurance company ltd, société de droit anglais, ayant son siège social, pour la France, ... (2e), agissant en la personne de ses représentants légaux demeurant audit siège, 2°/ la Société bourguignonne
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a31f2e3e3b1864ce2288
3 juillet 2024
[X] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la société Bourguignonne De Mécanique de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [X] aux dépens.
1ere Chambre sect.Civile
659e49425537980008847398
9 janvier 2024
La SAS ACR-ADC, cabinet [G], était le commissaire aux comptes des sociétés Dulac et Etablissements Bourguignon Barré.
cr
6079a8c09ba5988459c4eccb
16 mars 1977
ET BOURGUIGNON, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9E CHAMBRE, DU 16 DECEMBRE 1975, QUI A CONDAMNE X...
6137238fcd5801467740b5a4
19 juillet 2000
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Société bourguignonne de propagande et d'éditions
Cour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783b
3 janvier 2005
PROMOTION IMMOBILIERE ayant été déclarée en liquidation judiciaire, Me BOURGUIGNON, ès-qualité de liquidateur de ladite société est intervenu volontairement à l'instance.
69cad702cdc6046d478c640f
10 juillet 2025
L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement du 19/09/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société LE PAVE BOURGUIGNON
61372300cd580146774043cb
31 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bourguignonne de propagande et d'édition (SBPE), dont le siège est .
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1507799_20230206
6 février 2023
Par des observations, enregistrées le 27 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement, situé au 5 rue Jean Bourguignon Place à Rueil-Malmaison
6253c91abd3db21cbdd873cc
20 janvier 2005
domicili, en cette qualit, audit siSge Agence Maurienne Immobilier BP 119 - Place du March, 73300 ST JEAN DE MAURIENNE repr,sent,e par la SCP JEAN CALAS, avou,s . la Cour INTIMES : MaOtre Daniel BOURGUIGNON
5ème Chambre
DTA_2114205_20231010
10 octobre 2023
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 2021 et 2022, à raison d'un appartement dont ils sont propriétaires situé 186, rue des Bourguignons
69b6eacccdc6046d47c4257e
civ3
60794b609ba5988459c42cb8
16 février 1983
A L'ATELIER D'ARCHITECTURE BOURGOUGNON ET DELIN POUR LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLON A UN PRIX FORFAITAIRE ; QUE LA RECEPTION DES TRAVAUX A EU LIEU EN 1972 ET QU'A LA SUITE D'INFILTRATIONS A TRAVERS LE
Pôle 4 - Chambre 1
6163920dc171f9a1fe14c662
3 février 2011
Le 31 août 2000, la société Bourguignon et associés, généalogistes, révélait la succession aux héritiers des époux [U], Mme [ZX] [JL], épouse [I], Mme [RX] [NE], épouse [H], Mme [C] [JL], épouse [N], Mme
6253c860bd3db21cbdd851b5
2 mars 2000
est venue Madame Dalila Z..., un bail en renouvellement pour une durée de neuf ans commençant à courir à compter du 1er avril 1983, portant sur des locaux à usage commercial situés, 133 rue des Bourguignons
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