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Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que le 28 juillet 1992, lors de son arrivée au centre de loisirs communal de Saint-Astier, Vivien Brassem

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. # Rådet for De Europæiske Fællesskaber mod Anita Brems. # Tjenestemænd - begrebet barn, over for hvem der består forsørgerpligt - personer, der kan ligestilles hermed - barn af en tjenestemand - retsstridige

. # Bremer Rolandmühle Erling & Co. u. a. gegen Hauptzollamt Hamburg-Jonas. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesfinanzhof - Deutschland. # Vorauszahlung von Ausfuhrerstattungen - Ausgeführtes Erzeugnis

EQUIPEMENT TECHNOLOGY ("A.E.T."), Division ERMA, a confié à la Société SERNADIS, commissionnaire de transport, le soin d'organiser l'acheminement, depuis son usine de SAINT-LIN (Deux-Sèvres) jusqu'à BREME

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. # République fédérale d'Allemagne et Hanseatische Industrie-Beteiligungen GmbH et Bremer Vulkan Verbund AG contre Commission des Communautés européennes. # Aides d'Etat - Cautionnement accordé par des

L'activité consiste à détourner environ 150 brames par 8 h de travail, soit 150 ouvertures de portes.

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Saïd X... demeurant Douar Id Ali ou Ali Ait Brayem à Bounaâmane Tiznit (Maroc) ; M X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 27 octobre 2000 par laquelle le consul

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE KARL BREHMER UND SOHN DONT LE SIEGE EST A BREME (REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE) , A, LE 9 AOUT 1974, CONCEDE