fonctionnaires de police, les deux malfrats lâchaient leur butin, un pistolet automatique de marque "Star" calibre 9 mm ainsi qu'une perruque et une fausse moustache; qu'après avoir donné de faux noms, le braqueur

[F], émanant de proches indiquant que courant juillet 2020, ils avaient eux-mêmes préparé le terrain litigieux, arraché de grandes herbes, ramassé les pierres et chargé et transporté des brouettes de terre

les dommages allégués par les parties civiles appelantes ; or, si les deux prévenus ont admis avoir, le 12 juin 1984, vers 20 heures, participé à la mise à feu (au moyen d'une bombe aérosol et d'un briquet

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BREGUET MAISON INDIVIDUELLE, société anonyme, dont le siège social est à Versailles (Yvelines

TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : A TITRE PRINCIPAL : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 18 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE "AVIONS MARCEL DASSAULT-BREGUET

. ; que X... finissait par concéder qu'il avait été informé par Mme Z... au printemps 1996 d'une "histoire de braguette", l'histoire lui semblant incohérente, il n'avait rien fait jusqu'à l'appel téléphonique

Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société "Avions Marcel Dassault-Breguet Aviation", - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juillet 1982 et 23 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BREGUET-CONSTRUCTION,

BRAULT TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] SA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS prise en la personne de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mars 1986 et 24 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BREGUET MAISONS INDIVIDUELLES

, sous le n° 80 569, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 juillet 1986 et 14 novembre 1986, présentés pour la SOCIETE BREGUET

avec usage d'une arme ; "aux motifs qu' "il en est de même du délit de violences volontaires avec arme qui est constitué par le fait d'avoir volontairement brûlé les poils de la victime avec un briquet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Breguet, société anonyme, venant aux droits de la

D..., Mme A... et la SCI Dei Dous Peire, propriétaires de lots dans le périmètre de l'association syndicale libre domaine de la Brague (l'association syndicale libre), ont assigné M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mai 1985 et 18 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BREGUET CONSTRUCTION, ès qualité de

A PROMIS DE VENDRE A LA SOCIETE BREGUET INVESTISSEMENTS (SOCIETE BREGUET), OU A TOUT AUTRE PERSONNE QUE CELLE-CI SE SUBSTITUERAIT, UN TERRAIN EN CONTREPARTIE DE LA CONSTRUCTION SUR L'UN DES LOTS DU LOTISSEMENT

ressemble de face et de dos au plus grand des deux hommes filmés sur la cassette-vidéo tournée le 10 avril 1996 au Crédit Mutuel ; que Luc X..., témoin du vol, l'a d'ailleurs reconnu comme étant l'un des braqueurs

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET DES ENGAGEMENTS PRIS PAR L'EMPLOYEUR : ATTENDU QU'EN 1972, APRES LA FUSION DE LA SOCIETE BREGUET AVIATION, ETABLIE A VELIZY