PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 janvier 2002), que la société civile immobilière du cours Briand

En 2019, les sociétés VF ont assigné en intervention forcée la société Super Brand Licencing, nouveau titulaire des marques arguées de nullité.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marcel Braud, dont le siège social est

paritaire de PARIS - RG n° 17/01853 APPELANT Monsieur [R] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 103 INTIMEE SAS BRAND

professionnel du projet de convention de sous-location et de son avenant ; qu'ainsi, la cour d'appel ayant légalement justifié sa décision, le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen pris en ses trois bran

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs détenus par les sociétés Stock J Boutique Jennyfer et Jennyfer Brand par le groupe Beaumanoir

de l'exécution d'une commission rogatoire du juge d'instruction ont appris le 14 mai 1997 que cette bague venait d'être découverte par une dame B... dans une poche d'un vêtement acheté lors d'une braderie

Y... avait fait demi tour (sic) avec son véhicule quelques secondes plus tard après l'avoir croisé sur ce chemin non fréquenté, curieux qu'il n'ait pas brandi son couteau pour en menacer son agresseur

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société CNH France, venant aux droits des sociétés New Holland France et New Holland Braud

Spirit ont été commercialisés par la société Menswear Spirit France, créée en avril 1993 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés en mai suivant, et autorisée par la société Worldwide Brands

X... circulait à motocyclette à Pavillon-sous-Bois, avenue Aristide Briand ; qu'il a heurté un véhicule de la Poste à l'arrêt sur la voie de droite ; qu'il a subi des blessures et un préjudice matériel

d'appel qui exclut que la partie civile ait tenté de prendre la fuite ou se soit débattue, et qui en déduit le caractère volontaire des violences perpétrées sur sa personne, sans établir que, en brandissant

Code de procédure pénale et 22-2 de la loi du 19 juillet 1976 ; qu'en l'espèce, il n'est pas contestable que, par ses agissements délictueux Marie-Annick X..., en sa qualité de présidente de la SA Brange

violé les articles L. 122-6 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / qu'en se bornant à adopter les motifs du jugement qui s'était contenté de relever que le grief d'avoir privilégié un fournisseur Brandt

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Cancé par la société Groupe Briand

Q... et C... en bas de la rue Branda et ils ont commencé à jouer au football avant d'être rejoints par d'autres personnes qui sortaient aussi de la discothèque ; que M.

.., tout en reconnaissant les coups de feu, explique qu'elle a agi en légitime défense, dès lors que son voisin s'est introduit chez elle, lui a arraché son appareil photographique des mains et l'a brandi

de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier Y... coupable d'homicide involontaire; "aux motifs qu'il résulte des auditions des gendarmes présents sur les lieux que le gendarme Briand

le 16 juillet 1998 un contrat de distribution de matériels électro ménagers, d'une durée de trente six mois, renouvelé tacitement pour vingt quatre mois à compter du 16 juillet 2001, avec la société Brandt

Guyot et fils "Connexion", de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Brandt commerce, venant aux droits de la SDRM, puis de la société TEM, les conclusions de M.