circulation publique prévoit notamment que les signaleurs, termes désignant les personnes chargées de signaler la priorité de passage, doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un brassard

Seize enfants, dont [F] [L], ont présenté des infections graves à la bactérie Escherichia coli, consécutives à la consommation de viande hachée élaborée par la Société économique bragarde dans des conditions

Z... et la société Bosni en réparation du préjudice subi à la suite de la non-réalisation de la promesse et de la coupe de bois ne leur appartenant pas ; que la SCP Brouard-Daudé, liquidateur judiciaire

Y... et six autres salariés de la société Brodard graphique ont été licenciés pour motif économique, après autorisation de l'inspecteur du travail, les 4 et 11 août 2010 ; Attendu que pour dire que la

18 mai 1992), que la société d'HLM de la Vallée de la Seine, devenue la société d'habitations à loyer modéré Tradition et Progrès (AOTEP), maître de l'ouvrage, a, en 1972, chargé la société Balency Briard

Y..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Brodard Graphique, 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

. ; "aux motifs que l'existence de quatre traites identiques, deux à deux, est démontrée par le fait que les deux traites tirées au bénéfice de la société Bricard sont produites aux débats, que leur

Cidex 505 F Biviers, 38330 Saint-Ismier, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Bricard, société anonyme, dont

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'investissements de rénovations immobilières (SIRIM), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., actuellement représentée par la SCP Brouard

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Marie Brizard Wine & Spirits par la société Compagnie Financière Européenne de Prises de Participation

HH..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Brodard graphique, dont le siège est [...] , 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les

G..., en qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Brodard graphique, 2°/ à l'AGS-CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Z..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Brodard Graphique, 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

François BROUARD, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. François BROUARD, président, M. Philippe JOMBART, M.

des Balans" (société) dont l'objet est l'accueil et le suivi des personnes âgées ; que la SCI a assigné la société notamment en paiement de sommes au titre des intérêts de retard versés à la société Brouard

pourvoi formé par la société Chauffaclim, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la SCP Brouard

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 1991), que la société à responsabilité limitée Brouard Electricité (la société

1996) et les productions, que le Groupement d'entreprises Arispace, ayant la société Campenon Bernard comme mandataire commun (le Groupement), assuré par Le Mans assurances, a sous-traité à la société Brisard

9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Sygma banque, 2°/ à la société Brouard

jugement édictés à l'article 300, alinéa 3, du Code des marchés publics, et en l'absence d'une telle falsification - la société Fantoni aurait nécessairement été choisie en lieu et place de la société Brassart