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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64917cdc6046d47e8c1e0
8 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier
civ1
613722c1cd580146774010b4
7 janvier 1997
Sur le pourvoi formé par Mme Estrella X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 novembre 1994 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit de Mme Brigitte
civ2
61372213cd580146773fa0a4
2 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte B., épouse B., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991
Pôle 2 - Chambre 1
6162ec356c9bddc825847699
11 septembre 2012
ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) assistée de Me Eric PARLANGE de la SCP LASSOUX PARLANGE (avocat au barreau de PARIS, toque : P0096) COMPOSITION DE
18° chambre 1ère section
6785675eaaacbea0fe680f3c
9 janvier 2025
PIERFIL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Brigitte DE CASAS - #A0752 DEFENDERESSES Mme [L] [X] épouse [X] Mme [D] [X] épouse [C] Mme [T] [X] épouse [P] AVOCAT DEFENDERESSES Toutes représentées par
Pôle 2 - Chambre 3
615e0dcdc25a97f0381f4fa9
26 janvier 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : E1217 INTIMES Monsieur [F] [L] [Adresse 5] SCI LA RENARDIERE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] Représentés par Me Michel GUIZARD
69e62bb3cdc6046d47e67599
69e6478acdc6046d47e8a8c3
dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01388
10 mai 2017
. ; Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Brigitte Z..., - Le syndicat Sud intérieur, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date
Pôle 6 - Chambre 10
616250f8929f6bffa995b372
15 janvier 2013
de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 10/03671 APPELANTE SAS WARNACO FASHION venant aux droits de la société FA FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Charles GUILLARD
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f63
29 janvier 2015
CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : Madame X...Jeanine Retraitée née le 15 Juillet 1947 à SAINT VALLIER (26240) ... 26240 SAINT VALLIER Représentée par Me Marion GUIZARD
69e64693cdc6046d47e8995b
soc
6137212acd580146773f187e
5 avril 1990
Lacropte", à Marsac-sur-l'Isle (Dordogne) Bazac-sur-l'Isle, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale 2ème section), au profit : 1°) de Madame Brigitte
6253cab3bd3db21cbdd8bc9b
23 octobre 2007
BNP PARIBAS ayant son siège :16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par son représentant légal représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître GUIZARD, avocat D 680
6253cc35bd3db21cbdd8f791
29 mai 2012
.. ... 75014 PARIS INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur Louis Gilbert X... ... 75014 PARIS Monsieur Claude Guillaume X... ... 06410 BIOT représentés et assistés par la SELARL GUIZARD
69e625f5cdc6046d47e5f4f7
69e64a48cdc6046d47e8d81f
comm
6137221ccd580146773fa535
29 mars 1994
Patrick C..., demeurant ... à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), 5 / Mme Nadia X..., épouse E..., demeurant ... à Ville-la-Grand (Haute-Savoie), 6 / Mme Brigitte B..., épouse I..., demeurant ...
61372301cd58014677404418
24 février 1998
Alain Z..., demeurant ..., 4°/ Mme Claude A..., demeurant 40, avenue du Président Wilson, 63122 Ceyrat, 5°/ Mme Brigitte B..., demeurant ci-devant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt
Pôle 5 - Chambre 3
60335dfb4e0ebb0f242725fd
28 juin 2017
de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Joseph HADDAD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0933 COMPOSITION
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