Sur ce A l'appui de son recours, Madame Brigitte X... pointe des dysfonctionnements dans la gestion administrative par l'A. T. I.

A de Rennes demande à la cour : - de lui donner acte de son intervention ; - de confirmer le jugement entrepris ; - de débouter Mme Brigitte Y... de ses demandes nouvelles ; - subsidiairement, au cas

La relation adultère entretenue par Jean X... et Brigitte C... est établie : - par un contrat d'assurance-vie souscrit le 6 octobre 1998 au profit de Brigitte C..., - par des relevés d'un compte bancaire

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 072 R. G : 14/ 00432 Mme Muriel X... C/ Me Brigitte Y...

manifeste que Frédéric Y... a toujours connu cette origine frauduleuse et que les autres prévenus ont toujours reconnu qu'ils avaient eu connaissance ou conscience de la véritable origine des objets remis

Son épouse Brigitte travaillait à la poste de Connerré.

DES AVOCATS DU BARREAU DE RENNES représenté par son Bâtonnier en exercice [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES L'ORDRE

G..., Anne-Marie G... et Jérôme Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], 2°/ Mme Brigitte Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes

C/ Me Brigitte Y...

premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé, le 19 juin 2001, Jean Z..., directeur régional, chef de la brigade

Michel X..., décédé, et aux droits duquel se trouvent ses héritières : - Mme Renée Y..., veuve X..., demeurant ... de Brignoles, 13006 Marseille, - Mme Catherine X... demeurant Parc Berger, ...,

C/ Mme Brigitte Y...VVE Z...

cassation, par voie de conséquence, de l'ordonnance du 23 juin 1999, en vertu des articles 593 et 609 du Code de procédure pénale, et L. 16- B du Livre des procédures fiscales " ; Les moyens étant réunis

DE L'IMMEUBLE AVENUE D'ITALIE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social ..., - Madame Renée Z... épouse A... demeurant ...

au mandataire liquidateur, l'intéressé s'étant bien rendu coupable d'une dissimulation d'actifs ; que par ailleurs, X... a versé à sa maîtresse, Brigitte Y..., la somme de 47 440 francs en considération

dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Bel et une saisie attribution a été effectuée par l'épouse sur ces fonds Mme Renée Z... c.

Brigitte, C... Marie-Louise. Jugement du C.P.H. GUINGAMP du 10 Octobre 1994. Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 19 Décembre 1995. Arrêt de la Cour de Cassation du 23 Juin 1998.