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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
5fdb873e5fc48a659a590884
25 février 2019
25 février 2019
La société SFB et la société AGB ont, par la suite, rompu leurs relations commerciales, mais la société Lafargeholcim Bétons a poursuivi ses livraisons de béton.
Source officiellesoc
61372658cd58014677424d9b
19 décembre 1991
19 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Oras, Organisation d'assistance et Services, dont le siège est à Orly (Val-de-Marne
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922df
16 avril 2015
16 avril 2015
Née le 27 Avril 1982 à Athis mons ... 91210 DRAVEIL représentée par Me Valérie LAMBERT-MARTIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 273 INTIME Monsieur Jean-Yves Z... ... 91600 SAVIGNY
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968e713cdc6046d4764cc36
14 janvier 2026
14 janvier 2026
- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de de chambre et par Mme Elisabeth Verbeke, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre 1-2
631ad8b939cffb4f13674317
8 septembre 2022
8 septembre 2022
par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Brigitte
Source officielle15e chambre
60376d746e73db49d7c5c267
25 mars 2015
25 mars 2015
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [Y] Résidence ' le parc de Jade ' [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Christian GALLON, avocat au barreau de VAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f2
15 mai 2012
15 mai 2012
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Elisabeth PIERRU,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00838
20 mai 2015
20 mai 2015
X... démontrait que le rapport de l'inspection générale de la banque était partial, erroné et avait été démenti point par point par les conclusions de l'enquête de la brigade financière de Paris, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63c8eefedc5b777c90992fde
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de la chambre 5.4 Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92364
5 mai 2015
5 mai 2015
répertoire général : 13/ 02847 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VANNES
Source officielleChambre sociale
627df84a0d41e0057d43e364
12 mai 2022
12 mai 2022
RUL/CH [R] [V] C/ Association ASSAD VAL DE SAONE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616290d2e498f0b428bb8364
30 mai 2013
30 mai 2013
cependant renoncer pour ensuite, après plusieurs mois de tergiversations, rompre brutalement le contrat.
Source officielle1ère Chambre A
60332a0c85645f9b5f0f9dca
14 septembre 2017
14 septembre 2017
le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
24 janvier 2018
18 novembre 2009, "allez, je vais me faire plaisir et envoyer un petit courrier pour parler de toi au bâtonnier, il va te botter ton gros cul flasque", le 22 janvier 2010 "ta pute de femme va crever.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627b5592e3db741f8570a9
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Il en résulte que Mme [L] ne pouvait prétendre à une augmentation de salaire qu'en janvier 2011, mais que son contrat de travail était rompu à ce moment là.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6360c5803c369c7f74996e3a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La société Micro Optima Sud a présenté un repreneur à Priva, en vain.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64a6607abbd03a05db965328
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Madame Marie-Laure Dallery, présidente de chambre
Source officielleChambre sociale
652a30677ed1ea831811245f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 1er Février 2022, enregistrée sous le n° F 19/00419 APPELANT : [M] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Brigitte
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603268c8ea73e69d816d2cee
8 février 2018
8 février 2018
[Q] [L] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Brigitte Ingelaere, avocat au barreau de Béthune DÉBATS à l'audience publique du 12 décembre 2017 tenue par Nadia Cordier
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
5 juillet 2011
, - condamné madame Valérie X...aux entiers dépens.
Source officiellePage 5 sur 13