X... salarié de la société Transports Jean-Paul Brise depuis 1988 a été licencié, le 13 juin 1990, pour avoir refusé d'effectuer un transport à Nice ; Attendu que M.

sur le compte de son employeur; mais que Martial Y... a confirmé les déclarations de sa fille selon lesquelles Jean-Claude Z... avait proposé de commander au nom de son cabinet le miroir, le tapis-brosse

l'espèce résultait directement de l'introduction de nuit et par effraction, dans l'enceinte des Etablissements Maisonneuve, d'un groupe d'individus qui, après avoir cisaillé le grillage de clôture et brisé

que, dans cette déclaration, Denise X... avait expliqué que le jour des faits son mari l'avait violemment poussée occasionnant sa chute sur un meuble ; que dans le mouvement, son bras avait heurté et brisé

(dégâts du pare-brise du véhicule X... et attribués par celui-ci à un coup de poing du fils de M.

fréquente ; que les deux empreintes comparées présentant 14 particularités identiques et homologues, aucune incertitude ne subsiste sur le fait que l'empreinte relevée sur la face interne de la vitrine brisée

que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de dégradations sur le véhicule de la partie civile ; "aux motifs que la partie civile explique que son époux avait tapé sur le pare-brise

a contribué à la réalisation du fait dommageable et justifie qu'une part importante du préjudice par elle subi demeure à sa charge ; qu'il résulte en effet des circonstances, qu'en ayant nuitamment brisé

alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a heurté une baie vitrée coulissante qui ouvrait, de l'intérieur d'un appartement, sur une terrasse ; que la vitre s'est brisée

Y..., avocat, membre de la société civile professionnelle Brousse, Y..., Petat (la SCP) ; que M.

2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier personnel détenu par l’hôpital Paul Brousse

Y..., s'est brisé, entraînant la chute de M.

, son bras s'est retrouvé coincé entre deux brosses ; qu'un certificat médical du Docteur Bernard Z... du 2 avril 2000 faisait état d'une interruption de travail temporaire de 14 mois résultant pour la

B. fait état ne sont en rien liées à l'acte sexuel qui lui est reproché, mais qu'il l'a giflée après qu'elle eut volontairement brisé un cadre et avant qu'elle ne sorte pour se rendre chez les gardiens

description de ses conditions de détention évoquant la présence de cafards dans la cellule, ainsi que des températures très froides et une absence d'étanchéité aux précipitations du fait d'une vitre brisée

Y... fils mettre les bras sur le capot et frapper le pare-brise avec sa tête et M.

qu'il était au volant de son véhicule ; qu'il avait été invité à présenter le "détecteur de radars" dont l'existence pouvait être déduite d'un système de ventouses apposé sur la face interne de son pare-brise

d'une simple mention à un procès-verbal d'interrogatoire, refusant de faire droit à la demande selon les modalités sollicitées, interrompant les opérations de consultation et retournant le scellé non brisé

François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Jérôme X... de la Brosse, demeurant ..., 4 / de M.