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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bd12cdc6046d47a62c58
28 avril 2026
28 avril 2026
[A] Comparaissant PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 [A] [D] [P] [F] [Adresse 1] RCS A 450381611 (2003A00389) Activité : Tarterie vente de boissons
Source officielleCour d'Appel
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24 avril 2007
24 avril 2007
DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, nommé en remplacement du président Titulaire empêché Mme Elisabeth SERRIN, Vice-président placé auprès du Premier président, Madame Véronique BOISSELET
Source officielleCHAMBRE 09
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20 avril 2026
20 avril 2026
Bruno FOUCHET, M. Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 avril 2026.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
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16 avril 2026
16 avril 2026
Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f6a7cdc6046d474c5b15
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Bruno ROLLINGER, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET * Liquidateur Judiciaire : la SCP, [C], [J] prise en la personne de Me, [C], [J], [Adresse 2] VU la requête présentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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26 novembre 2010
26 novembre 2010
Boissons alcooliques (à l'exception des bières)' en classes 21 et 33.
Source officielle1re Chambre B
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16 février 2012
16 février 2012
RECOURS EN REVISION DU 16 FEVRIER 2012 D.D-P N° 2012/120 Rôle N° 11/09104 [M] [S] C/ COMMUNE D'[Localité 13] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET
Source officiellecr
PARIS, en date du 7 juin 1988, qui, dans l'information suiviec/Bruno Z
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19 décembre 1989
19 décembre 1989
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SUPER 3 000, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juin 1988, qui, dans l'information suivie contre Bruno
Source officiellecr
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9 octobre 2007
9 octobre 2007
Alain Z... et dont seule l'amnistie en soustrait leur évocation des débats ; que, d'autre part, la réalité des griefs les plus importants reprochés par le maire à Alain Z..., la consommation de boissons
Source officielle5ème Chambre
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 352 580 765, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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4 juin 2015
4 juin 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ356 Prononcé le 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Bruno
Source officielle.
69b7934dcdc6046d47d275ef
9 juillet 2025
9 juillet 2025
.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 928970227 de l'[H] [A] [K], exerçant une activité de restauration de type rapide, pizzeria (sans vente de boissons
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
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18 avril 2024
18 avril 2024
CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024 après prorogation du délibéré en date du 07 mars 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet
Source officiellecr
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5 septembre 2007
5 septembre 2007
découverte d'un appareil de jeu de poker dans un bar a permis de mettre à jour un réseau de sociétés qui exerçaient une activité d'exploitation et d'installation de jeux illégaux dans divers débits de boisson
Source officielleCCC
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29 avril 2026
29 avril 2026
[A] [G] représentée par Me Bruno GUIRAUD, Avocat qui a conclu comme en l'exploit. * La société [O] (SAS) n'a point comparu, ni personne pour elle.
Source officielle3e Chambre B
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22 mars 2012
22 mars 2012
Rôle N° 09/06987 ASSURANCES COLLECTIVES QUATREM C/ [Y] [I] SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET
Source officielle1ère Chambre
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10 avril 2025
10 avril 2025
SOCO [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vérité DJIMI, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 27) et Me Mark BRUNO avocat au barreau de Fort-de-France
Source officielle1ère Chambre
68008c7becbbb650faffb015
10 avril 2025
10 avril 2025
SOCOLUCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vérité DJIMI, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 27), avocat plaidant Me Mark Bruno, du barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90456
22 mars 2013
22 mars 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Stéphanie Y... ... 35235 THORIGNE FOUILLARD Appelante, comparante
Source officiellePage 5 sur 18