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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6162b24b4abc2618d50e04cb
14 juin 2012
14 juin 2012
vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, président Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d75a
16 février 2011
16 février 2011
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Encadrement No RG : 07/ 00292 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162e07c1120e9a89a34a600
15 mars 2012
15 mars 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bruno
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a5
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Janvier 2012 RG : F 09/00518 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2013 APPELANT : [P] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Philippe BRUN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a6
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Localité 2] représenté par Me Jean-Baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [C] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Philippe BRUN
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162d672a2a5768a176c556b
28 juin 2012
28 juin 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Laurence GUIBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c8
14 juin 2012
14 juin 2012
vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, président Monsieur Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162fde83ebbdffcbea6a9fd
3 mai 2012
3 mai 2012
au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, président Monsieur Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162fde83ebbdffcbea6a9fe
3 mai 2012
3 mai 2012
avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, président Monsieur Bruno
Source officielleChambre 3-3
6618cef27935f50008be3f3f
11 avril 2024
11 avril 2024
Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 2] 1967, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean Paul ARMAND de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Philippe BRUZZO
Source officielle2ème Chambre
6799c937d742d0b11d26bdbb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL [Localité 11]-[Localité 10] MANGIONE la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24b4abc2618d50e04cd
14 juin 2012
14 juin 2012
vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, président Monsieur Bruno
Source officielle1ère Chambre
62736adea58162057dac685f
3 mai 2022
3 mai 2022
IJL BATI-RENOV dont le siège social est 5 Lôtissement Enclouse Gelisse BP 1 17550 DOLUS D'OLÉRON ayant pour avocat postulant et plaidant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a7
31 octobre 2013
31 octobre 2013
: F 09/00444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2013 APPELANT : [Q] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe BRUN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162b24a4abc2618d50e04c3
18 septembre 2012
18 septembre 2012
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2012 APPELANT : [F] [H] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Bruno
Source officielleChambre 1-9
6618cef97935f50008be402b
11 avril 2024
11 avril 2024
DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Etablissement Public LE TRÉSOR PUBLIC Etablissement Public LE TRÉSOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a8
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [R] [U] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Philippe BRUN
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
S'agissant des factures n° 10399, n° 10409 et n° 10411 ayant pour client " Z Bruno ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient, en s'appuyant sur une attestation signée par M.
Source officielleChambre Commerciale
68fb978311af6ba0065f3fe6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0318JUD002149793
18 mars 1997
18 mars 1997
L’expert désigné par le tribunal - le professeur Guilmet - prêta serment le 4 avril 1985.
Source officiellePage 5 sur 6