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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0516DEC002605607
16 mai 2019
1922   Ercole FARRUGIA 23/06/1941   Pierluigi FERRATI 21/06/1931   Vincenzo GAETANIELLO 23/01/1933   Mario Egisto GERINI 03/02/1933   Edda GHERSEVICH 19/02/1934     Bruna
Chambre sociale 4-3
65b3708d8c0355000835f8d5
25 janvier 2024
le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 08/00652 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Corinne ZIMMERMANN Me Bruno
Chambre Sociale
64a7b08b3bcaf505db69681d
6 juillet 2023
en son établissement de [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Amandine PEROCHON
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC007035301
13 décembre 2018
300   31046/03 06/12/2000 Francesco Strano 22/05/1967 Vico Renato Bergame 03/10/2018     200 30              31048/03 07/04/2000 Bruno
3ème chambre A
66878cdd05d6f7f678d49196
4 juillet 2024
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par la SELARL CARNOT AVOCATS, avocat au barreau de LYON Plaidant à l'audience par Me PERRACHON
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0409JUD005360020
9 avril 2024
, M me Bruna Giovanna Olimpia Molinari et M me Marie Gabrielle Thérèse Budry («   les requérantes   »), toutes membres de l’association, ont saisi la Cour le 26   novembre   2020 en
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00584
21 juin 2016
Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Univers pharmacie et de l'Union des groupements de pharmaciens d'officine, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société [...] , l'avis de Mme Pénichon
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00387
27 février 2013
Z... est sur le perchoir, comme un vautour qui se dit : avec cela, je vais le niquer, je vais lui faire son cul » ; qu'enfin, la cour d'appel a rappelé que l'inspecteur du travail et le ministre du travail
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
, Ms   Bruna   Giovanna   Olimpia   Molinari and Ms   Marie   Gabrielle   Thérèse   Budry (“the applicants”), all members of that association, on 26 November 2020
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
d'un " sol minéral " afin de réduire leur attractivité pour l'avifaune et, d'autre part, de supprimer sur l'installation " toute zone pouvant offrir un lieu de repos pour l'avifaune ", notamment de " perchoirs
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