CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

90 résultats pour « Bruno PERRACHON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0516DEC002605607

Admin. suprême

16 mai 2019

16 mai 2019

1922   Ercole FARRUGIA 23/06/1941   Pierluigi FERRATI 21/06/1931   Vincenzo GAETANIELLO 23/01/1933   Mario Egisto GERINI 03/02/1933   Edda GHERSEVICH 19/02/1934     Bruna

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b3708d8c0355000835f8d5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 08/00652 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Corinne ZIMMERMANN Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b08b3bcaf505db69681d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

en son établissement de [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Amandine PEROCHON

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC007035301

Admin. suprême

13 décembre 2018

13 décembre 2018

300   31046/03 06/12/2000 Francesco Strano 22/05/1967 Vico Renato Bergame 03/10/2018     200 30              31048/03 07/04/2000 Bruno

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878cdd05d6f7f678d49196

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par la SELARL CARNOT AVOCATS, avocat au barreau de LYON Plaidant à l'audience par Me PERRACHON

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0409JUD005360020

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

, M me Bruna Giovanna Olimpia Molinari et M me Marie Gabrielle Thérèse Budry («   les requérantes   »), toutes membres de l’association, ont saisi la Cour le 26   novembre   2020 en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00584

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Univers pharmacie et de l'Union des groupements de pharmaciens d'officine, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société [...] , l'avis de Mme Pénichon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00387

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

Z... est sur le perchoir, comme un vautour qui se dit : avec cela, je vais le niquer, je vais lui faire son cul » ; qu'enfin, la cour d'appel a rappelé que l'inspecteur du travail et le ministre du travail

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0409JUD005360020

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

, Ms   Bruna   Giovanna   Olimpia   Molinari and Ms   Marie   Gabrielle   Thérèse   Budry (“the applicants”), all members of that association, on 26 November 2020

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00707_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

d'un " sol minéral " afin de réduire leur attractivité pour l'avifaune et, d'autre part, de supprimer sur l'installation " toute zone pouvant offrir un lieu de repos pour l'avifaune ", notamment de " perchoirs

Source officielle

Page 5 sur 5

← Précédent