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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2110330_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 10 août et 17 septembre 2021, la commune de Ville-d'Avray, représentée par le cabinet Busson, demande au tribunal
Source officiellecr
édure suiviec/Michel X
6137258dcd5801467741eb4a
3 juin 1993
3 juin 1993
contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a solidairement condamné les trois prévenus au paiement de la somme de 468 370 francs, solidairement condamné Buffard et Buron
Source officielle1ère Chambre
653a06f3d0451e8318d0ebf1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
LES BUISSONS C/ [H] S.A.R.L.
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61eb4fb290a3460742d7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN, C. DU MESNIL DU BUISSON et Mme [W] de l’ensemble de leurs demandes fins et conclusions ; - Condamner la SCP B.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007793401
25 janvier 1991
25 janvier 1991
Goulard, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE VERRIERES-LE-BUISSON, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309336_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La SCI Des Buissons n’a pas procédé à la confirmation de sa requête dans le délai imparti.
Source officielle1ère chambre - Référés
69d04041cdc6046d4709546a
1 avril 2026
1 avril 2026
La SCI DU LONG BUISSON sera condamnée aux dépens en application des dispositions de l'article 399 susvisées.
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031603868
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la commune de Verrières-le-Buisson n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement attaqué ; 7.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01200
10 décembre 2013
10 décembre 2013
X... et Y... à payer des dommages-intérêts à chacun des investisseurs et déclaré la société JFA Buisson civilement responsable de son préposé ; que la société JFA Buisson ayant été mise en redressement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504252_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La commune de Buisson fait valoir que l’immeuble situé rue de la Croisière, section cadastrée A 595 à Buisson (84110) et appartenant à Mme A... D..., présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201596_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Buisson, alors que M. B se rendait dans le bureau de M. Buisson, à la demande de ce dernier. En outre, il ressort de différents comptes-rendus et témoignages produits que M. B et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002113_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Buisson, président, M. Probert, premier conseiller, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1915465_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Buisson, président, M. Probert, premier conseiller, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022.
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d508
28 mai 1998
28 mai 1998
qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Guy V..., gérant de portefeuilles de valeurs mobilières, a ouvert un compte auprès de l'agence nancéenne de la société de bourse JFA Buisson
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505200_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La commune de Buisson fait valoir que l’immeuble situé chemin de Fontvieille, section cadastrée A 517 à Buisson (84110) et appartenant à la succession de M. B...
Source officielle5ème chambre
DTA_2203026_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires de la SCI Le Buisson aux Bois doivent être rejetées. Sur les frais d'instance : 22.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203088_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B A, représenté par Me Chevillard-Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 31 janvier 2022 par le maire de la commune de Verrières-le-Buisson pour un montant de 8 500
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408499_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Compte-tenu de ce qui précède, la commune de Verrières-le-Buisson n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007650361
28 janvier 1977
28 janvier 1977
TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 5 FEVRIER DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES REJETANT LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE NOTIFIE LE 8 JANVIER 1973 PAR LEQUEL LE MAIRE DE VERRIERES-LE-BUISSON
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f88e
21 février 1979
21 février 1979
modifiée par l'accord du 27 février 1964, 7 de la loi du 20 avril 1810, 455 et 458 du Code de procédure civile, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale, Attendu que Buisson
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