Beauvois, président, M. Cathala, conseiller doyen, M. Pronier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Beauvois, président, M. Capoulade, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Deville, Darbon, Melle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Beauvois, président, M. Bourrelly, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Beauvois, président, M. Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Beauvois, président, M. Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, M. Bourrelly, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Beauvois, président, M. Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller, M. Weber, avocat général, Mlle Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Cachelot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Beauvois, président, M. Nivôse, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, de la SCP Célice et Blancpain, avocat

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, de la SCP Célice et Blancpain, avocat

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, de la SCP Célice et Blancpain, avocat

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit de la Société générale, prise en son Agence de Beauvais, ...

actuellement ..., La Promenade, 49220 Vern-d'Anjou, 2°/ de Mme Isabelle Y..., demeurant ..., La Promenade, 49220 Vern-d'Anjou, prise en sa qualité d'héritière de Mme Y..., décédée, 3°/ de Mme Céline

Beauvois, président, M. Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, M. Garban, conseiller référendaire, M.

Beauvois, président, M. Vaissette, conseiller doyen, M. Chemin, conseiller rapporteur, M.

Beauvois, président, M. Capoulade, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Cathala, Valdès, Douvreleur, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, MM.