Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la

du Cellier.

Nestor V., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1986 par la cour d'appel de Metz, au profit de Mme V., née Paulette C., défenderesse à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi

du 22 juin 2023, enregistrée sous le n° 20/00698 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Anne Céline

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la SA Finvestcorp ; 1.

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ********** Audience tenue par Sophie DUMURGIER, magistrate chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Céline

Greffier, lors des débats : Mme Céline RICHARD ARRET : - défaut.

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts Y..., de la SCP Célice

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Société Nationale d'Electricité et de Thermique, - les conclusions de M.

ORDONNANCE N° Copies délivrées à : Me Isabelle SANTONI Me Jérôme LE ROY Me Céline ANDRE Me Iris

Derepas, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme X..., et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme Liliane Y..., - les conclusions de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la société Petitjean ; 1.

Jean-Marie X..., Mme Lucette Y..., épouse X..., Mme Céline X... et l'EARL B... des chefs d'infractions à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin et l'a déboutée de ses

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat des copropriétaires du 24 bis rue Claude Cellier à Cachan a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir

de 252 000 euros (2), un appartement T5 en Roumanie d'une valeur nette de 38 000 euros (3), et à titre personnel une maison en résidence principale (13830) d'une valeur nette de 1 600 000 euros (

G et Mme A, et de Me Miloux, représentant la société Cellnex et la société Bouygues Telecom. Considérant ce qui suit : 1.