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APPELANT Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages)

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01472 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFYA JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.D.C.

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Mme [V] demande au tribunal de : A titre principal : - ordonner avant dire droit une mesure de consultation en cabinet afin de l’éclairer sur la situation de M.

d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Onepoint, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommé Pôle

Par requête en date du 09 mai 2025, Madame [Q] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE MEZIERES aux fins de contester la décision de la [1].

Par courrier recommandé envoyée le 14 novembre 2024, Madame [J] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Dès lors, la société [1] a, par requête de son conseil du 9 mai 2022, formé un recours à l'encontre de cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Pôle social - N° RG 24/01706 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWJ EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 1er mars 2021, M.

LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me James TURNER Décision déférée à

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01651 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01655 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01663 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE2Y

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