des essences comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau suivant : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE CORPS DES INGÉNIEURS MILITAIRES DES ESSENCES Commandant ou capitaine

Article R5531-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 79

Code des transports

Le directeur interrégional de la mer, saisi par le capitaine en application de l'article R. 5531-4, prononce à l'encontre de l'intéressé une des sanctions prévues à l'article L. 5531-5, à moins qu'il estime que les faits reprochés relèvent de l'enquête

Article L651-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 27

Code de la sécurité sociale

Sont affiliés de plein droit à la caisse nationale des barreaux français, les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et tous les avocats et avocats stagiaires en activité dans les barreaux de la métropole et des collectivités mentionnées

Article 11

—

Tout candidat à un brevet de second capitaine 3 000 doit :

Article L5521-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 37

Code des transports

Les capitaines des navires autonomes et leurs suppléants ne bénéficient pas des prérogatives de puissance publique.

Article 2

—

ou lieutenant de vaisseau Ingénieur principal Commandant ou capitaine de corvette Ingénieur en chef ayant moins de deux ans de grade Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate Ingénieur en chef ayant au moins deux ans de grade Colonel ou

Article 2

—

Le document d'expédition est signé par le chargeur ou une personne dûment autorisée par le chargeur, et est soumis au capitaine ou à son représentant dans le délai nécessaire au capitaine ou à son représentant pour l'établissement du plan de chargement

Article L5523-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 52

Code des transports

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende : 1° Le fait, pour l'armateur ou le capitaine, d'admettre à bord un membre de l'équipage ne disposant pas d'un certificat d'aptitude médicale valide délivré dans les conditions de l'article

Article R37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 30

Code de procédure pénale

Au jour de l'audience, le demandeur ou son avocat, puis l'agent judiciaire de l'Etat ou son avocat sont entendus en leurs observations. Le procureur général développe ses conclusions.

Article 62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 14

Code des douanes

En l'absence de l'occupant des lieux, les agents des douanes ne peuvent procéder à celle-ci qu'en présence du capitaine du navire ou de son représentant. IV.

Article Annexe

—

Capitaine 3000. Officier chef de quart machine (2e année). Chef mécanicien 3 000 kW. Chef mécanicien 8 000 kW. Chef mécanicien. Capitaine.

Article 95-1

—

Le tableau ne peut comporter la mention "avocat salarié" ou "avocat collaborateur".

Article R40-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 30

Code de procédure pénale

Au jour de l'audience, après le rapport, le demandeur et l'agent judiciaire de l'Etat ou leurs avocats respectifs sont entendus en leurs observations, celle des personnes énumérées aux 1° et 2° de l'article R. 40-4 qui est l'auteur du recours ou son avocat

Article R411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 18

Code de l'organisation judiciaire

La Cour de cassation connaît des actions en responsabilité civile professionnelle engagées à l'encontre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dans les conditions prévues à l'article 13 de l'ordonnance du 10 septembre 1817 qui réunit,

Article Annexe II

—

MODÈLE DE PRÉAVIS D'ARRIVÉE AU PORT (TRANSBORDEMENT) ÉTABLI PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DESTINATAIRE

Article Annexe III

—

MODÈLE DE PRÉAVIS DE TRANSBORDEMENT ÉTABLI PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE PÊCHE AYANT EFFECTUÉ LA CAPTURE

Article 6

—

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes pour faire acte de candidature : - capitaine ;

Article L432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 94

Code de l'organisation judiciaire

Les premiers avocats généraux, les avocats généraux et les avocats généraux référendaires portent la parole, au nom du procureur général, devant les chambres auxquelles ils sont affectés.

Article Annexe II

—

Capitaine Officier chargé du quart à la passerelle Second Capitaine Officier chargé du quart à la passerelle Second Capitaine Officier chargé du quart à la passerelle Second capitaine Capitaine Titres Brevet de capitaine 200 X X X Brevet de chef

Article R432-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 18

Code de l'organisation judiciaire

Le procureur général répartit les premiers avocats généraux, les avocats généraux et les avocats généraux référendaires entre les chambres de la Cour de cassation et les divers services du parquet. Il peut modifier à tout moment cette répartition.

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