DBVB-V-B67-5UOJ [C] [M] [N] [Q] épouse [M] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me WEILL Me JACQUIER Mathieu

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, conseillers, MM. G..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Mathieu ZX..., demeurant ..., 2, parc des Anémones à Marseille (Bouches-du-Rhône), 758/ M.

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 480 513 336 ayant son siège au 12, avenue Carnot BP 61709-44017 NANTES CEDEX Représentée par Me Matthieu

droit, la mention du numéro de la déclaration préalable DP074 20924 H0024 accordée à la SASU du Mole, cette version ne correspond à la lettre reçue par la commune, qui comporte bien quant à elle le cachet

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BLIN (Me Michel BLIN), avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0058, assistée de Me Clotide COURATIER- BOUIS, avocat plaidant, substituant Me Mathilde

., lesquels ont repris l'instance ; que Léo X... est décédé le 14 juillet 1993 en laissant pour lui succéder son épouse en secondes noces, Mme B..., et leurs trois enfants, Manuela, Marie-Cécile et Mathieu

EXPRO, JCP de [Localité 7] N° RG : 19/11982 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Rui RESENDE GOMES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mathieu KARM

DE [Localité 8], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 8], Mme [L] [Z], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Bruno MATHIEU

Pour la société SLC CANET, en défense : S.L.C. CANET n'a formulé aucune réponse aux mises en demeure, ni comparu à l'audience, ni constitué d'avocat.

04/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Nanterre 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Marie-Line CHAUVEL, avocat (C495) substituant Me Mathieu

; Vu la loi n° 72-1121 du 20 décembre 1972 ; Vu le décret n° 67-879 du 13 septembre 1967 portant publication de la convention entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière

greffe de la cour d'appel de Rouen à 15h46, régulièrement notifié aux parties ; Vu l'appel interjeté le 07 janvier 2025 à 11h07 par monsieur le préfet de police de Paris, représenté par Me Bruno MATHIEU

compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 23 Février 2011 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats, signé par Monsieur Dominique MATHIEU

] [D] [T] [N] [C] SCI LA PIOLINE LE CHATEAU SAS TERROIR ET GASTRONOMIEJ Grosse délivrée le : à : -SCP COHEN -SELARL AGUIRAUD ET ASSOCIES -Me SARAGA-BROSSAT -Me MATHIEU

N° SIRET : 722 065 638 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu D... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la Cour de Reims a condamné solidairement Maurice X... et la société Maurice X... à payer des amendes pour mauvaise tenue du carnet

Ansbach, le 06.11.2014 », qui était revêtu du cachet du tribunal d'Ansbach, la cour d'appel a dénaturé, par omission, l'expédition de la décision litigieuse.

le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Audience publique tenue le 25 mars 2025 par Mme CHURLET-CAILLET

APPELANTS : Monsieur Patrick X... 97222 CASE PILOTE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Viviane X...