Madame [O] [J] [Q] était présente, assistée de son avocat, Maître CAUMETTE Mathieu qui a déposé ses conclusions.

la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MILLAU N° RG F 18/00040 APPELANT : Monsieur [C] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Mathieu

FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT MALO --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [U] [J] Représentée par Me Mathieu

MCI - Société d'Avocats prise en la personne de son représentant légal, Me [O] [F] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mathieu CAUMETTE de la SELARL MCI SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau

APPELANTE Association CENTRE PHOTOGRAPHIQUE D'ILE DE FRANCE Représentée par Me Frédéric Guerreau, avocat au barreau de Melun, toque : 55 INTIMÉ Monsieur [B] [R] Représenté par Me Mathieu

Sur appel du jugement du CPH de [Localité 5] du 21/05/2021 - RG F 19/1304 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 02-10-24 à : -Me Stéphane LALLEMENT -Me Mathieu

3] Rep/assistant : Me Hugues TALLENDIER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Madame [X] [M] née le 29 Juin 1979 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Mathieu

13] Chez Mme [R] [D] [Adresse 2] [Localité 6] et actuellement [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Nicole LOUBATIERES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathieu

expédiés par la société MATHIEU BALAS et que ces rouleaux n'ont jamais été livrés à leur destinataire, la société ANDRE & WILKERING, la société TRANSPORTES CAUDETE les ayant livrés à des inconnus.

France, devenue Carmeuse France, et M.

Le devis comporte le cachet suivant « Opale Habitat [W] [E] » ainsi qu'une signature apposée sur ce cachet.

Z..., de Me Vuitton, avocat de la SCP Mathieu-Nicolas, les conclusions de M.

CONDAMNE, PAR ARRETS DE LA COUR D'ASSISES, POUR AVOIR, ALORS QU'IL ETAIT ENCORE MINEUR, PROCURE AUX AUTEURS D'UN CRIME, UNE MITRAILLETTE AYANT SERVI A COMMETTRE UN VOL A MAIN ARMEE AU COURS DUQUEL MATHIEU

Mathieu X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Euros, société anonyme, dont le siège

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024055662 ENTRE : SAS [L], dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat

Francis, société anonyme Vital Mathieu, demeurant ... à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section commerce

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024055684 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024055686 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Loïc CALMET