CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03450
23 janvier 2018
. ; que cela avait été trop loin pour Mme Y... et que depuis le départ de Mme A..., Mme Y... était redevenue joviale et très impliquée dans son travail ; que les déclarations des autres témoins étaient
civ3
61372321cd58014677405d6b
8 juillet 1998
Charlot XX..., 41°/ de Mme Marcelle XX..., demeurant ensemble ..., 42°/ de M. Ahmed XY..., 43°/ de Mme Duenassa YS..., épouse XY..., demeurant ensemble ..., 44°/ de M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247948
9 décembre 2025
Johannes Thomas Maria Mr 07/01/1940 Dutch 16. van Veldhuizen Norbert Johannes Martines Mr 03/04/1978 Dutch 17. van Veldhuizen Roberto Gerardus Johannes Mr 11/08/1973 Dutch Date of introduction – 29 May
Pôle 4 - Chambre 10
671b358d2edfb0b58c05edf9
24 octobre 2024
[Localité 5] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée à l'audience de Me Alain GALISSARD de Alain GALISSARD & Bénédicte CHABROL
REFERES Président
6a15e132cdc6046d470514b6
26 mai 2026
personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège. prises en leur qualité d’assureurs de la société ROMAX MEDITERRANEE, selon police n°140189396. toutes les deux représentées par Maître Joanne
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