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85 résultats pour « CHAILLOL Josianne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03450

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

. ; que cela avait été trop loin pour Mme Y... et que depuis le départ de Mme A..., Mme Y... était redevenue joviale et très impliquée dans son travail ; que les déclarations des autres témoins étaient

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d6b

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Charlot XX..., 41°/ de Mme Marcelle XX..., demeurant ensemble ..., 42°/ de M. Ahmed XY..., 43°/ de Mme Duenassa YS..., épouse XY..., demeurant ensemble ..., 44°/ de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-247948

Admin. suprême

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Johannes Thomas Maria Mr 07/01/1940 Dutch 16. van Veldhuizen Norbert Johannes Martines Mr 03/04/1978 Dutch 17. van Veldhuizen Roberto Gerardus Johannes Mr 11/08/1973 Dutch Date of introduction – 29 May

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

671b358d2edfb0b58c05edf9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[Localité 5] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée à l'audience de Me Alain GALISSARD de Alain GALISSARD & Bénédicte CHABROL

Source officielle
TJ

REFERES Président

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T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège. prises en leur qualité d’assureurs de la société ROMAX MEDITERRANEE, selon police n°140189396. toutes les deux représentées par Maître Joanne

Source officielle

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