SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J538 Demandeur (s) : ThKs SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Maître REYNE Alexis substitué par Maître CHAILLOL

SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J7100 Demandeur (s) : CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] Représentant (s) : Maître DABOT RAMBOURG Karine substituée par Me CHAILLOL

JUGEMENT DU 17/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J7058 Demandeur (s) : EUROMASTER FRANCE (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Maître SCHRYVE Ludovic substitué par Maître CHAILLOL

SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R320 Demandeur (s) : LASER FIGHT SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître CHAILLOL

[V] [F] Représentant : Me Josianne CHAILLOL de la SCP CF SUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

[S] [R] Représentant : Me Josianne CHAILLOL de la SCP CF SUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/12945 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGV7R Mme [R] [P] Représentant : Me Josianne CHAILLOL de la SCP CF SUD

APPELANTS Madame [Q] [L] épouse [K] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Josianne CHAILLOL de la SCP CF SUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [C] [K] demeurant [Adresse 2]

Société [16] Société [26] Société [32] SERVICE CLIENT CHEZ [36] Société [35] Société [40] [33] Société [42] CHEZ [37] Société [48] Copie exécutoire délivrée le :11/04/2023 à : Me CHAILLOL

APPELANT Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Josiane

D'ETABLISSEMENT ALTRAN MEDITERRANEE C/ [O] [N] Société ALTRAN TECHNOLOGIES CHCT ALTRAN MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOURDAN Me CHAILLOL

BPCE ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Josianne CHAILLOL de la SCP CF SUD, avocats au barreau d

la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2010 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT No RG20900254 APPELANT : Monsieur Gabriel X... ... 13300 SALON DE PROVENCE Représentant : Me Josianne

2022/ 99 Rôle N° RG 18/15185 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDC2Z [B] [E] C/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU Me Josianne

née le 28 avril 1958 ... 20200 BASTIA Non comparante Madame Charlotte Y... veuve X...

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Josiane

C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Charlotte X... veuve

D'INGRATITUDE PREVUE PAR L'ARTICLE 955 DU CODE CIVIL INTERESSANT L'ORDRE PUBLIC, LE DONATEUR NE PEUT Y RENONCER AVANT QUE LE FAIT CONSTITUTIF D'INGRATITUDE SE SOIT PRODUIT ; ATTENDU QU'EN DECLARANT CHARLOT

Bernard Y..., demeurant à Nicey (Côte-d'Or), anciennement et actuellement ... à Chatillon-Sur-Seine (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1991 par la cour d'appel de Dijon (chambre

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Charlotte