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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cd9
11 mars 1999
11 mars 1999
Considérant que les différents dessins (des coeurs et des roses stylisés) ornant les modèles CHACOK intitulés Disney et Donald, les couleurs employées, les détails de finition et la coupe en font une oeuvre
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de33
18 mai 2011
18 mai 2011
exécutoires délivrées à : Me Fabrice GRIMAULT Copies certifiées conformes délivrées à : Sébastien X..., UNION LOCALE DE CHATOU VTTD " LES DEMENAGEURS DE LA MAULDRE " le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300965
10 septembre 2013
10 septembre 2013
: « La société Chabot précise qu'elle n'est absolument pas concernée par ce litige puisque n'étant pas l'entreprise ayant réalisé le mur qui s'est effondré » ; qu'en retenant dès lors que « La SARL Chabot
Source officielleciv2
âteau pour sûreté d'une créance fiscalec/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2014:C201143
26 juin 2014
26 juin 2014
de la Société Immobilière 1998 (la SCI), alors en formation ; qu'à la suite d'une hypothèque légale prise en 2000 sur le château pour sûreté d'une créance fiscale contre Mme X..., la trésorerie de Chatou
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400379_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
E..., en application des dispositions de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune des Gets et à la SCI Chamoue II.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301009_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il soutient que Mme B est relogée depuis le 1er février 2023 à Chatou (Yvelines). Cette requête a été communiquée à Mme B qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304771_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A est relogé depuis le 3 juin 2023 à Chatou (78400). La requête a été communiquée à M. A qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406796_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A est relogée depuis le 4 juillet 2024 dans un logement de type T4 situé à Chatou.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200494_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un courrier présenté le 22 août 2022, et dont elle a accusé réception le même jour, la SCI Chachou a été invitée à produire, dans un délai de quinze jours, une copie complète de la décision attaquée
Source officielleGracieux
69d97109cdc6046d47d11784
6 avril 2026
6 avril 2026
Cornouaille - 22290 GOUDELIN comparant, assisté par Me Xavier DENECKER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Madame [D] [L] [P] épouse [X] née le 13 Juillet 1968 à CHATOU
Source officielleChambre 1-2
665aba6597d5920008107677
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[Adresse 3] Intimée Me Capucine CHAMOUX 1 Bis.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6a17cd93cdc6046d47305107
14 avril 2026
14 avril 2026
NORDIQUE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie CHANOIR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 143 APPELANTE ET S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2012123_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
C B l'aide juridictionnelle totale et désignant Me Changou Dongmeza pour l'assister ; - le courrier du 25 octobre 2022 par lequel Me Changou Dongmeza a informé le tribunal qu'elle ne représentait plus
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410990_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A..., représentée par Me Charroux, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’État à lui verser une provision
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd77
4 octobre 1995
4 octobre 1995
l'affaire ou de prononcer la nullité de la procédure ; " aux motifs qu'aucun texte ne prévoit de remettre à l'accusé qui ne comprend pas le français une traduction des pièces du dossier délivrées en copie
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
679481530175ed452fca58e2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
- Débouté la société Potel et Chabot de sa demande au titre du préjudice moral, - Condamné la société Potel et Chabot à payer à la société Gesher la somme de 30.672 €, - Débouté la société Gesher de
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413401_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Article 3 : Il est mis à la charge de l’État la somme de 1 100 (mille cent) euros à verser à Me Changou Dongmeza, conseil de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2306308_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il y a donc lieu de la condamner à verser cette somme à la société Potel et Chabot, en règlement du marché conclu le 24 février 2020. 3.
Source officielle17e chambre
5fdd727288c24c1e9facb3dc
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Mme F..., expert-comptable, atteste que, chaque mois, M. Eric Y... lui transmet par mail les éléments de salaire de «Y...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509283_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... conteste le titre de recette n° 2500837 émis à son encontre par le collège Gilbert Chabroux en vue du paiement de la somme de 136,50 euros.
Source officiellePage 5 sur 114